Posté le Le 14/09/2025 à 17:55
Bonjour, je loue un terrain nu de loisir depuis plusieurs années ( contrat fait en 2019 de 10 ans. La personne n'a jamais utilisée le terrain pour y faire quoi que se soit, il est resté tel quel. Depuis 4 mois, elle ne me paie plus le loyer. Je lui ai donc demandé de résilier le contrat. Mais elle ne me répond pas, ne m'envoie pas de lettre de résiliation et continue à ne pas payer le loyer.
Que puis-je faire ? pour récupérer mon terrain. Merci pour vos réponses
Posté le Le 15/09/2025 à 05:51
Bonjour,
La location ne portant pas sur une habitation, vous n’avez pas de précaution particulière à prendre. Vous pouvez décidez de résilier le contrat comme prévu à l’article 1226 du code civil :
Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification. Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
La mise en demeure mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat.
Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.
Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution.