Bande de libre passage le long du canal d'arrosage

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Posté le Le 22/01/2023 à 21:12
bonsoir,

Notre terrain (prés) jouxte le canal d'arrosage sur 180m.
C'est un terrain clos avec portail d'entrée situé à l'opposé du canal.
C'est L'ASA (association syndicale) qui entretien ce canal.
Nous avons d'aprés le règlement l'obligation d'une bande de libre passage de 4m (pour permettre le passage d'engins si besoin) pour l'entretien du canal, bande qui doit rester sans clôture, sans construction, ni arbre.
L'ASA va organiser des réparations importantes sur le canal, dans un premier temps elle nous demande de laisser passer les engins et le stockage de matériel, ce à quoi nous ne sommes pas opposés à condition qu'ils remettent le terrain en état avant leur départ( les travaux vont durer 2 mois.
Nous venons d'apprendre qu'ils envisagent de faire une sorte de route gravillonnée de 4m le long du canal chez nous et de faire une ouverture de 4m sur notre clôture (ce qui leur permettrai de rentrer directement dans notre terrain et plus par le portail existant, en ont ils le droit ? sachant qu'ils sont sur une propriété privée et que le canal appartient à la commune + 1 m de part et d'autre du canal.
Peut on nous contraindre à accepter cette décision , quelle est la loi ?
Merci pour votre aide.
Ninemarie

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