Barrière sur un chemin rural

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Posté le Le 15/02/2023 à 14:55
Bonjour
Un riverain a installé une barrière empêchant la circulation sur une partie du chemin. Des riverains avaient signalé l'entrave sans résultats. J'ai déposé avec reçu un courrier en février 2022 puis en septembre 2022. Le maire ne répond pas. Quelle est la suite à donner ? Cordialement

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Posté le Le 15/02/2023 à 17:54
bonjour,

Article L161-1 du code rural et de la pêche maritime :

les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

la commune doit maintenir l'usage du public de ce chemin.

devant le silence de votre mairie, faîtes un courrier de relance à votre maire par LRAR, avec copie au Préfet.

salutations

Posté le Le 15/02/2023 à 18:11
C'est noté
Je vous remercie

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