Affut de chasse construit sans prévenir

> Rural > Chasse & pêche

Posté le Le 01/10/2019 à 20:13
Bonjour

Je suis propriétaire forestier et mes parcelles sont mon lieu de travail. En arrivant sur l'une d'elles, je découvre qu'il y a poussé un affût de chasse en bois. Je n'ai jamais été averti d'un projet de construction là. Je n'ai pas donné mon autorisation. J'ignore même complètement à qui il appartient.

Il est en plein milieu de ma zone de travail. A un moment où un autre il y aura problème, car j'estime n'avoir pas à négocier mes heures de travail sur mes propres terres avec des inconnus.

Je ne sais si cela a une importance, mais il est aussi à 10-20 mètres d'une départementale très fréquentée.

Il y a de la chasse sur d'autres de mes parcelles, mais c'est la première fois qu'on y construit un affût. Je ne me suis donc jamais tenu au courant de la législation.

Que dit le droit ? Quelles démarches pour le faire enlever ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]