Regroupement de commune et la chasse

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Posté le Le 13/08/2023 à 19:47
Bonjour
Je vous expose mon problème.
Où je suis domicilié il y a eu un regroupement de 3 communes
Pour n en former qu'une seule.
Les 3 ACCA qui étaient dans chaque commune ne veulent pas se regrouper.
Par contre puis-je faire la demande de carte sociétaire dans chacune des ACCA sachant qu il n y a plus qu'une seule commune?
Merci

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Posté le Le 14/08/2023 à 07:42
Bonjour,

Tu devrais te renseigner directement à la préfecture ou à la mairie de ta commune actuelle

Posté le Le 14/08/2023 à 16:52
Bonjour
Je suis aller à la mairie et à la fédération des chasseur qui mon dit la même chose que je devrais avoir droit à la carte.
J ai entendu parlé quand savoie il y a eu un cas similaire au mien par contre je n arrive e pas à trouvé cet jurisprudence.
Les 2 ACCA de la commune ne veule pas me donner la carte sociétaire
Du coup je ne sais plus quoi faire
Merci

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