Chemin de service et zone d activités
> Rural
Posté le Le 19/02/2024 à 11:20
Bonjour à tous ,
Je vous expose les faits .
Un ancien domaine viticole est desservi au nord et au sud par un chemin de service.
Une zone d activités a été créée au nord et reconnue d utilité publique , et les terrains ont été rattachés au divers propriétaires.
L on m avait affirmé que ce chemin serait maintenu mais nouveau son de cloche à présent ils vont le supprimer.
En ont ils le droit ?
Cordialement
Je vous expose les faits .
Un ancien domaine viticole est desservi au nord et au sud par un chemin de service.
Une zone d activités a été créée au nord et reconnue d utilité publique , et les terrains ont été rattachés au divers propriétaires.
L on m avait affirmé que ce chemin serait maintenu mais nouveau son de cloche à présent ils vont le supprimer.
En ont ils le droit ?
Cordialement
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