Posté le Le 09/09/2023 à 07:16
Bonjour,
Ce qu’est un chemin rural est défini à l’article L161-1 du code rural et de la pêche maritime :
Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
Un chemin cadastré est un chemin constituant une ou plusieurs parcelles cadastrales.
Un chemin rural peut cadastré être quoique les voies publiques ne le soient généralement pas.