Décision de justice

Bonjour,

J'ai un acte notarié de 1883 où il est noté que j'ai une servitude de passage chez mon voisin, un huissier a constaté que le chemin rural qui dessert ma parcelle est trop étroit pour avoir un accès en tracteur sur ma parcelle.
Mon voisin ne veut plus que je passe chez lui.
A votre avis devant un juge qui aura raison ?

Bonjour,

Pour que l’acte notarié constitutif de la servitude soit opposable au voisin, il faudrait qu’il soit mentionné dans son titre de propriété ou qu’il ait été enregistré par la conservation des hypothèques.

S’il n’y a pas d’autre passage possible en tracteur que par le terrain de ce voisin, vous pouvez revendiquer une servitude légale d’enclave.

Bonjour, quand il a acheté en 2022 l'acte de création de la servitude de 1883 à été rappelé et annexé dans son acte de vente.

bonjour,

selon l'article 706 du code civil, une servitude est éteinte par un non-usage pendant trente ans.

salutations

Donc avant il laissait le passage donc la servitude n’a pas été inusitée.

Elle a toujours été utilisé pour preuve le constat de l' huissier indique que l'on ne peut pas passer avec un tracteur agricole même petit par le chemin rural (2.30 mètres de large) très étroit et bordé d'un ravin menaçant de s'effondrer .

bonjour
les spécialistes me contrediront certainement mais la servitude n'est elle pas adaptée seulement aux conditions rurales /agricoles de 1883?
à l'époque il ne devait passer que des chevaux ou bœufs mais la largeur n'est sans doute plus adaptée aux tracteurs actuels, d'autant plus que le tracteur abime le chemin

Aucune largeur n'est donnée, il y a simplement noté qu'il y a "un passage pour l'exploitation et culture des terres"

mais un huissier a constaté que le chemin est trop étroit pour le passage d'un tracteur ..actuel
le juge risque d'en tenir compte
et vous n'avez pas peur de basculer avec votre tracteur ?puisque vous dites que le chemin risque de s'effondrer?

C'est pour ça que les gens ont toujours utilisé l'accès par la servitude et cela depuis plusieurs générations

je me fais l'avocat du diable : et depuis des années des tracteurs passent régulièrement dessus ce chemin? n'ont ils pas abimé ce chemin au point qu'il soit sur le point de s'effondrer?
votre voisin vous a mis en demeure de cesser de passer sinon c'est la case tribunal?

Non jamais les tracteurs on passé sur le chemin rural trop dangereux trop étroit

Bonjour,

D'autres infos ?

Merci