Bonjour,
Un bail rural se renouvelle pour neuf ans, sauf cas très particulier. Dans votre cas cela ne pose pas de problème puisque le 31 octobre 2027 marquera la fin d'une période novennale.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31643
et sinon de refuser le renouvellement du bail au 1er novembre 2027 pour cause de départ en retraite (le délai de préavis de 18 mois dans ce cas est encore possible).
Attention, seul le locataire peut rompre le bail pour cause de départ à la retraite. Le bailleur ne peut pas invoquer ce motif pour refuser le renouvellement du bail.
Le propriétaire doit invoquer le fait que son locataire est en âge de prendre sa retraite (62 ans ou plus). Si le locataire a dépassé l'âge de la retraite, le bail prend fin à la prochaine échéance. Sinon le bail est renouvellé jusqu'"
à l'expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur atteindra cet âge".
Le fermier peut demander le report de l'échéance jusqu'à l'année où il atteindra l'âge de la retraite à taux plein (67 ans).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453613
Le fait que l'agriculteur prenne sa retraite ou non ne compte pas.
Mais pourriez-vous me dire si alors le fermier a obligation de répondre au tribunal ?
Non, et à ma connaissance la conciliation au tribunal des baux ruraux n'a lieu que comme préalable à une procédure judiciaire.
S'il ne répond pas que peut alors faire le tribunal pour résoudre le problème ?
Rien, votre fermier serait dans son droit de ne pas vouloir trouver d'accord avec vous.
Existe-t-il selon vous une autre solution ?
Vous pouvez tenter une conciliation, mais si le fermier ne veut rien savoir, à part le coller à la porte en ne renouvellant pas son bail en respectant scrupuleusement les dispositions légales, il n'y a pas d'issue. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un notaire pour le non renouvellement du bail, une erreur et vous repartez pour neuf ans.