Départ d'une pension sans contrat

Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum vous demander conseil pour gérer un départ compliqué d'une pension.

Mon amie a racheté le cheval qu'elle avait en demi-pension à la gérante de l'écurie ou stationnait le cheval et propriétaire de celui-ci.
A l'issue de ce rachat, aucun contrat de mise en pension dans la structure n'a été édité ni signé.

Après plusieurs années de bonheur dans ces écuries, mon amie a exprimé verbalement son souhait de quitter la pension le 15/10/2025 sans indiquer de date de départ précise.
Les raisons du départ son multiples et la principale résulte en un manque de soins apporté au cheval.
Celui-ci vivant dans un box dont l'entretien est bâclé (mon amie se retrouve à nettoyer elle-même son box et retirer des brouettes entières de copeaux sales, et a récemment retrouvé ce qui semble être un rat dans un état de décomposition très avancé dans les copeaux), les rations de foin étant insuffisantes (absence de foin dans les box à partir de 18h jusqu'au lendemain 9h) et celui-ci présentant une quantité importante d'épillets se plantant dans les muqueuses buccales et ayant entrainé des frais vétérinaires sur d'autres chevaux.

La gérante de la pension lui indique alors que même en l'absence de contrat la règle était quand même de réaliser un préavis d'un mois ce qui amenait un départ au 15/11/2025 et en lui précisant que tout mois commencé est dû dans son intégralité.
A cela mon amie n'a pas répondu tout en sachant qu'elle souhaitait déplacer le cheval avant la fin du mois d'Octobre.

Après plusieurs tentatives infructueuses d'annoncer de vive voix la date définitive de départ, mon amie s'est résignée à transmettre l'information par le biais d'un message WhatsApp ce lundi matin pour indiquer un départ ce vendredi, soit un préavis réel de 15 jours.
Dans ce message elle demande donc la restitution du carnet de santé du cheval.

Cependant, hier mon amie a reçu par mail une facture de pension correspondant au mois de Novembre datée du 28/10/2025 mentionnant le préavis.
Forts des expériences passées de départs d'autres cavaliers de la pension, nous pensons fortement que la gérante de la pension a édité la facture dans le seul but de justifier la rétention du carnet de santé le jour du départ.

Également, à son arrivée aux écuries pour s'occuper de son cheval, elle a eu le regret de constater que l'ensemble des box avaient été curés de manière normale (le jour de cure étant le mardi matin) à l'exception du sien.

Je vous contacte donc afin d'obtenir votre aide pour gérer ce départ dans les meilleures conditions et dans le respect des lois.

La gérante de la pension a-t-elle le droit de facturer le mois de Novembre si celui-ci n'est pas du tout réalisé ?
Peut-elle justifier par le non-paiement de cette facture le fait de retenir le carnet du cheval ?
Un préavis de 15 jours en absence de contrat représente-t-il un délai raisonnable ?
Quels sont les recours de mon amie en cas de litige ?

Merci d'avance pour vos conseils

Bonjour,
Sans contrat : c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre. Rien ne permet de dire qui a raison sur les clauses de résiliation.
Un départ annoncé par oral : de même vous n'avez aucune trace de la date de cette annonce.

Déplacer le cheval sans son carnet de santé est illégal. La pension destinataire devrait refuser de le recevoir sans son carnet.

Bref, vous êtes coincé, et à l'avenir vous demanderez un contrat de pension écrit et annoncerez tout départ par courrier RAR en respectant le préavis contractuel (qui est souvent de 1 mois)

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