Remboursement paiement dommage non justifié

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Posté le Le 28/10/2011 à 03:26
Bonjour. J'ai loué un terrain et un bâtiment pour mener une activité de centre équestre. J'ai arrété l'activité en fevrier 08.

Le propriétaire me demande payer le nettoyage du terrain qu'il juge être pollué par les chevaux: j'ai payé sur la base d'un devis (2000euros ).

Je ne suis pas sur qu'il ait effectivement nettoyé le terrain (difficile de le vérifier, je ne peux aller chez lui ) et je pense désormais que ce n'était sans doute pas utile (autre terrain "pollué" de la même présente aujourd'hui une herbe de 30 cm de haut) .

J'ai demandé en vain la justificatin de l'utilisation effective de la somme pour ce nettoyage (location d'un petit tracto pelle d'une bennne et traitement des déchets) . Ai-je un possible recours ? Puis-je évoquer l'abus de confiance ou autre tromperie.

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Posté le Le 28/10/2011 à 03:26
Bonjour.

Dans la mesure ou vous avez déjà payé, la seule chose que vous pouvez faire semble être une action en responsabilité civile delictuelle contre le propriétaire.

Pour ce faire, vous devrez prouver que la somme n'était pas effectivement due. C'est délicat. Je vous conseille vivement de prendre un avocat à cette fin.

Si vous souhaitez défendre vous même votre affaire, vous pouvez toutefois agir seul et saisir le juge de proximité du lieux de conclusion du contrat ou du lieu du domicile de défendeur.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

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