Droit public sur terrain privé?

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Posté le Le 05/04/2021 à 05:40
Bonjour
Je suis propriétaire de terres agricoles depuis 20ans. Sur 2 parcelles se trouvent des constructions publiques construites depuis une trentaine d'années (certainement un peu plus): un château d'eau (tjrs fonctionnel) et un bassin municipal. Ceci s'explique à l'époque par un état d'abandon de cette propriété). Je voudrais savoir si ces terrains appartiennent de facto à la municipalité alors que ds mes actes j'en suis propriétaire?
Par ailleurs le bassin municipal situé au bord du chemin mais sur en terrain privé fait l'objet dun pompage d'eau pdt l'été? Les riverains considèrent avoir le droit de canaliser l'eau pour leur jardin. Que dois-je faire?
Merci de m'éclairer
Cordialement.

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Posté le Le 05/04/2021 à 06:06
Bonjour
Citation :
e suis propriétaire de terres agricoles depuis 20ans


Que mentionne votre acte d'achat ?

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Marck ESP, Administrateur
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