Droit sur un chemin privé de la commune

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Posté le Le 28/11/2018 à 08:57
Bonjour,
la mairie tolère le portail d'un de mes voisins sur un chemin déclassé en 2000,ainsi, passé de communal à privé de la commune. Ce chemin dessert 3 habitations dont la dernière a été barrée par la pose d'un portail par un riverain. De ce fait des terres appartenant à des riverains en amont, dont certaines sont enclavées, ne peuvent plus y accéder.Le Maire dit que ce chemin devenu privé de la commune n'a pas été incorporé dans le répertoire des chemins ruraux et qu'il ne peut de ce fait exercer son devoir de police.

Ma question est :
Dans quel cas, un chemin privé de la commune peut-il ne pas être rural ?

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