Cessation activité
> Rural > Droit viticole > Exploitation viticole
Posté le Le 12/09/2022 à 06:17
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des informations concernant une éventuelle cessation d 'activité viticole d'une personne de mon entourage (l exploitant), qui est nue propriétaire. Exploitation démembrée, suite à une donation partage (parents/enfants).Dont les parents perçoivent l usufruit. A savoir si son exploitation peut être louer (bail rural) à une tierce personne, tout en restant nu propriétaire.
Et si oui, qui devra payer le loyer (métayage) à l usufruitier?
Ce patrimoine, a été donné de manière équitable aux enfants, si elle ne veut ne plus posséder ce patrimoine (révocation), cela engendrerai un déséquilibre sur les valeurs de biens déja donnés. Les usufruitiers devraient dans ce cas , reconsidérer la donation partage.
Je lui ai conseillé de se renseigner auprès de son notaire.
En attendant, j'aimerai avoir des conseils. Merci.
Je souhaiterai avoir des informations concernant une éventuelle cessation d 'activité viticole d'une personne de mon entourage (l exploitant), qui est nue propriétaire. Exploitation démembrée, suite à une donation partage (parents/enfants).Dont les parents perçoivent l usufruit. A savoir si son exploitation peut être louer (bail rural) à une tierce personne, tout en restant nu propriétaire.
Et si oui, qui devra payer le loyer (métayage) à l usufruitier?
Ce patrimoine, a été donné de manière équitable aux enfants, si elle ne veut ne plus posséder ce patrimoine (révocation), cela engendrerai un déséquilibre sur les valeurs de biens déja donnés. Les usufruitiers devraient dans ce cas , reconsidérer la donation partage.
Je lui ai conseillé de se renseigner auprès de son notaire.
En attendant, j'aimerai avoir des conseils. Merci.
Posté le Le 12/09/2022 à 12:50
Bonjour,
La location est une décision à prendre par l’usufruitier mais, comme il s’agit d’un bail rural, l’usufruitier doit y être autorisé par les nus-propriétaires.
Le loyer est payé par le locataire à l’usufruitier.
Il n’est pas possible de renoncer à une donation reçue après qu’on l’a acceptée.
La location est une décision à prendre par l’usufruitier mais, comme il s’agit d’un bail rural, l’usufruitier doit y être autorisé par les nus-propriétaires.
Le loyer est payé par le locataire à l’usufruitier.
Il n’est pas possible de renoncer à une donation reçue après qu’on l’a acceptée.
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