Location à un vigneron
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Droit viticole
Posté le Le 12/06/2025 à 08:31
Bonjour
La mairie de mon village vient de louer un local à un vigneron juste à côté de mon habitation ce qui engendre quelques problèmes petite rue encombrée par les engins agricoles camions véhicules sans compter le bruit incessant des tracteurs il est même prévu qu il ramène ses raisins pour les presser dans la nuit tout cela est il normal ?
Nous avions prévu éventuellement de vendre notre habitation ce qui me paraît bien compromis vu l état actuel des choses !
Merci pour votre réponse
Salutations

 

Posté le Le 12/06/2025 à 09:45
Posté le Le 12/06/2025 à 09:58
Merci je vais lire tout ça
Posté le Le 12/06/2025 à 10:11
Bonjour,
Le maire de la commune doit aussi veiller à ce que les activités économiques puissent normalement s’exercer dans la commune.
La question qui se pose est celle des troubles anormaux de voisinage et la réponse n’est pas évidente. Si elle est portée devant le tribunal, le juge écoutera les deux parties.
Posté le Le 12/06/2025 à 12:46
Bonjour,
Avez-vous consulté le PLU et vérifié la zone dans laquelle se situe votre habitation et ce local.
Si c'est une zone à destination industrielle ou artisanale, il sera compliqué de faire entendre votre réclamation.
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