FISCALISATION PAS DE PORTE BAIL RURAL CESSIBLE

Bonjour je vais faire un bail rural cessible, je percois un droit d'entree. Comment cette somme sera t'il impose? MERCI

Bonjour et bienvenue.

En règle générale, lorsqu'un propriétaire personne physique loue des terres agricoles, le droit d'entrée est considéré fiscalement comme un supplément de loyer, entrant dans la catégorie des Revenus Fonciers.

Une particularité; Si le droit d'entrée vise à compenser une dépréciation réelle et définitive de la valeur vénale de la propriété (du fait de la cessibilité du bail accordée au preneur et des contraintes juridiques associées), la somme n'est pas assimilée à un revenu foncier.

Elle est considérée comme une indemnité en contrepartie de la dépréciation du capital et dans cette situation très précise, la somme perçue n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

__________________________
Marck, Administrateur