Le nom du propriétaire de plusieurs parcelles

bonsoir
j'ai demandé par écrit à mon maire l'identité de plusieurs parcelles limitrophes des miennes. IL ne m'a donné l'info parce qu'il veut pourquoi je fais cette demande alors que j'ai fait la même demande auprès d'une autre mairie. J'ai obtenu une réponse le jour même.
que puis je faire pour obtenir l'information demandée
merci d'avance

Bonjour

Vous consultez le service de l’a propriété foncière via le cerfa prévu à cet effet. La mairie peut répondre par courtoisie mais n’en n’a pas l’obligation.
Cordialement

je ne vais pas débourser 4*15 euros pour obtenir le nom du propriétaire des parcelles concernées alors que le maire peut me donner l'information gratuitement.

Se renseigner en mairie sur le propriétaire d'une parcelle
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l'urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste

donc il doit me donner les renseignements demandés

Bonjour,
Si vous n'obtenez pas la réponse du maire, votre seule possibilité est d'interroger directement le SPF.
Mais si payer cette consultation vous semble inutile, c'est que l'information n'a finalement pas beaucoup de valeur à vos yeux.

comme je peux avoir l'information GRATUITEMENT AUPRES DE MON MAIRE, je ne vais pas débourser 60 EUROS en faisant la demande auprès de la SPF

sur internet, de nombreux sites que j'ai consultés à ce sujet, donnent tous la même information . Le maire de ma commune est habilité à me donner cette information

« Habilité » = capacité, aptitude pas obligation.
Si vous communiquez avec lui comme ici, il ne va pas se mettre en quatre

Le SPF lui est obligé de répondre.

Bonne continuation à vous

Bonjour,

En fait, ce n'est pas le maire, c'est le service du cadastre.

dans ma commune il n'y a pas de service urbanisme

j'en ai parlé à une amie qui m'a dit que je devais m"adresser à mon maire; et non pas au SPF/ elle a déjà entrepris cette démarche auprès de son maire!!

Comment obtenir trouver le propriétaire d une parcelle gratuitement ? Vous avez déjà entre les mains le numéro d'identification d'une parcelle cadastre ? Il.vous reste à rentrer en contact avec la mairie de la commune où se trouve la propriété. Celle-ci est en mesure de vous donner l'identité de la parcelle.
Le maire de ma commune devrait suivre une formation pour apprendre son métier

J'ai décidé de contacter l'association des maires de mon département à propos du refus de mon maire.

autre site, même information
Une collectivité peut-elle communiquer les noms et prénoms du propriétaire d’une parcelle ?

La communication d'informations personnelles, tels que le nom et le prénom d’un propriétaire d’une parcelle, détenue dans un document cadastral de la collectivité, est communicable.

qu'en pense Isadore la modératrice ?

Bonjour,

Puisque vous demandez mon avis, je vous dirais que le cadastre est un document fiscal qui ne permet pas de connaitre avec certitude le nom du propriétaire d'une parcelle. Il ne peut pas être à jour. Seule la consultation du SPF permet de savoir qui le dernier propriétaire connu de l'administration.

Le maire n'est en effet pas obligé de vous communiquer l'identité des propriétaires d'une parcelle. Il n'est tenu que de vous procurer sur demande qu'un plan cadastral qui ne mentionne pas le nom des propriétaires.

L'identité des propriétaires est mentionnée dans la matrice cadastrale, que l'on peut se procurer gratuitement auprès du fisc (encore une fois sans garantie qu'elle a été mise à jour avec les données du SPF). Il y a un lien vers le formulaire sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

Vous vous adressez à la mauvaise administration.

__________________________
Modératrice

Hello !

Beatrica, tentez ce site : https://france-cadastre.fr
Il faut créer un compte perso. Ce site dit fournir extraits cadastraux et identification des propriétaires gratuitement. A vérifier... et revenez nous dire.

A+

La prudence est de mise face à un site commercial qui se prétend gratuit et récupère des données privées.
"si c'est gratuit c'est toi le produit".
Méfiance donc face à un site non officiel.

(absolument !)