Obstruction de mon chemin privé

mesdames, messieurs,

Mon fermier, qui revendique être propriétaire de mon chemin privé parce qu'il l'utilise pour accéder à l'un des champs que je lui loue, a obstrué mon chemin, en y déposant la souche d' un gros arbre mort, tombé sous les vents violents de la dernière tempête qui a frappée le secteur, dans mon chemin privé ce qui m'empêche d'accéder à la voie publique. il faut que vous sachiez que ce chemin contrairement à l'autre chemin qui est à une centaine de mètres derrière ma maison est plus large. Je peux accéder au chemin communal qui est derrière la maison en traversant mon pré qui est entre ma maison et ledit chemin par contre de gros véhicules ne peuvent pas passer par l'entrée du champ qui n'est pas assez large. Elle est délimitée par une haie et par une longère par conséquent je ne peux pas l'élargir.
ma question est la suivante puis je demander aux gendarmes de demander à mon fermier qu'il enlève la souche de l'arbre
merci pour vos conseils

Bonjour,

"demander" est toujours possible... Mais les gendarmes s'occupent en priorité du pénal, pas du civil.

En parallèle, un courrier RAR au fermier puis si besoin conciliation pour recherche d'une solution amiable.
Après ce sera le tribunal judiciaire.

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ou demander à mon maire d'intervenir auprès de mon fermier

bonjour,

selon votre message, il s'agit d'un litige civil relatif à la propriété d'un chemin privé entre 2 propriétaires, cela ne concerne pas la gendarmerie, ni la commune.
vous pouvez demander à un commissaire de justice pour constater la présence de cette souche d'arbre, et ensuite saisir le tribunal pour faire enlevever cette souche.
je vous conseille de consulter un avocat.

salutations

Toute figure d'autorité peut jouer les médiateurs.
Mais le fermier peut y rester insensible.

En parallèle, rechercher une preuve de vos droits sur ce chemin sera utile en cas de procédure.

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mon fermier n'habite pas le secteur où j'habite. Pour information, il a décidé, il y a 14 ans de passer par mon chemin pour accéder au champ après avoir changé l'accès au champ initial sans me demander l'avis à l'usufruitière et à ses enfants. Ces modifications ne figurent pas dans le bail rural

Ceci ne modifie pas les réponses déjà données.

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j'ai contacté la gendarmerie en début d'après-midi. Des gendarmes vont passer jeudi ou vendredi dans le bas de mon chemin, à ma demande pour constater la présence de la souche de l'arbre mort et passer ensuite chez mon fermier

Vous nous raconterez la suite ?
Je parie que le fermier va farouchement nier avoir mis la souche...

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j'ai une vidéo et des photos de mon fermier en train de déposer la souche dans mon chemin avec son tracteur

avec l'IA c'est facile à truquer ...

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j ai déjà eu des contacts avec les gendarmes à propos de cet individu je leur ai déjà montré des photos et des vidéos de cet individu qui étaient en train de commettre d'autres malveillants à mon égard. le gendarme qui m'a reçu et à qui j'ai montré les photos, ne m'a pas parlé de photos trafiquées ou modifiées par l I.A

Il est gentil...
Mais comme ce n'est pas un litige pénal mais civil, son avis importe peu.

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Préalablement, avez vous fait appel à un commissaire de justice (huissier) pour qu'il prenne lui même des photoset constater l'obstruction par la souche et l'insuffisance de l'autre passage (étroitesse entre la haie et la longère).

Ce document serait votre arme principale devant un juge.

Il faut aussi envoyer une mise en demeure recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre fermier.

Lui rappeler que le chemin est votre propriété et le sommer d'enlever la souche sous 24h ou 48h.

Précisez que faute d'exécution, vous saisirez le Tribunal Judiciaire en référé (procédure d'urgence) pour demander son expulsion sous astreinte (amende par jour de retard).

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Marck, Administrateur
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merci pour vos conseils pertinents