Question voie privee et codes

Bonjour
Je vis actuellement à côté d'une voie privée (appartenant à priori à une entreprise, question en cours de verification) ouverte au publique.
L'accès à cette voie serait autorisé à des motos école.
Mais depuis plus de 2 ans, des jeunes viennent faire du moto cross jusqu'à parfois minuit.
Tout le monde se lance la pierre en matiere de responsabilités et de sécurité.
Le maire me dit que c'est une voie privée et qu'il ne peut tien faire.
La préfecture le fait savoir qu'il ne s'agit pas de rodeo car l'accès est autorisé au moto école et donc il faut que je me rapproche du maire.
Ces nuisances sonores sont un épuisement psychologique pour moi.
Comment savoir s'il y a une autorisation de circuler sur cette voie privée ?
Merci pour bis retours

Hello !

Quelques réactions perso / votre problématique qui mériterait d'être clarifiée Capupionne :

- Pour savoir qui est propriétaire de cette voie il vous suffit de le demander au service du cadastre.

- Une voie "privée" est "ouverte au public" à défaut d'être signalée privée et réglementée à son entrée.

- C'est le code de la route qui s'applique dans une "voie privée ouverte au public".

- L'accès à une voie (privée ou pas) ne discrimine jamais tel type de personnes* (par exemple des élèves de moto-école), mais peut discriminer et certains véhicules (camions, voitures, motos...).
* seule exception, une voie peut discriminer les piétons.

- Je comprends mal qu'on puisse faire du "moto-cross" sur une voie de circulation. Le moto-cross évoque plutôt la conduite de motos spécifiques sur une piste en terre dans un terrain plus ou moins accidenté. Ce n'est pas l'apprentissage de la conduite de motos "routières" (sur le réseau routier + par moment sur des "plateaux" goudronnés pour l'apprentissage de certaines manoeuvres hors circulation).

- Mais ensuite vous parlez de "rodéo", c'est le moto-cross ?

- J'ai du mal à croire que des moniteurs de moto-école viennent avec des élèves faire du tapage nocturne dans votre voisinage.

A votre question "Comment savoir s'il y a une autorisation de circuler sur cette voie privée ?" je réponds tout simplement que cette voie soit privée ou pas, si son accès n'est pas réglementé ou même interdit par une signalisation routière (ou simplement barré), alors n'importe qui est autorisé à y circuler. Pouvez-vous nous dire quelle signalisation est apposée à l'entrée de cette voie ?

Par conséquent :
- Si vous n'êtes pas le propriétaire de cette voie privée, alors son accès (motos-écoles, moto-cross ou autre) ne vous concerne pas, mais ne regarde que son propriétaire.
- Si votre problématique est celle de la pratique sonore de moto-cross (nocturne ou pas) dans un terrain voisin alors c'est auprès du propriétaire du terrain qu'il faut commencer par agir.
- Il faudrait présenter la situation plus clairement, même si c'est une toute autre problématique.

A+

bonjour,
votre maire vous a donné une mauvaise réponse, le maire est concerné par l

bonjour,
votre maire vous a donné une mauvaise réponse, le maire est concerné par la tranquillité de ses administrés.
vous tapez sur votre moteur de recherche " le maire et le bruit" , et vous aurez des renseignements sur la compétence du maire en matière de bruit.
Le code de la route s'applique sur une voie privée dès l'instant ou elle est accesible à tous les véhicules.
Salutations