Résiliation de bail agricole pour changement de destination

> Rural

Posté le Le 23/05/2020 à 16:32
Bonjour,

La situation est la suivante :

- bail agricole de 9 ans
- plusieurs parcelles cadastrales concernées
- toutes en zone A (Agricole) sur le PLU
- sauf une des parcelles, qui est en partie en zone N (Naturelle) et en partie en zone A.

Le vendeur souhaite :
- demander au préfet l'autorisation de changer la destination de ladite parcelle pour qu'elle passe entièrement en zone N sachant que de toute façon, elle est à moins de 50 mètres d'une habitation*
- en profiter pour résilier le bail, au moins sur cette parcelle
- puis vendre cette parcelle séparément du reste, à un particulier.

Est-ce possible ?

Merci.

* Je comprends de cette question au sénat que c'est possible : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160219827.html après avis du préfet

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