Servitude de passage

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de mon voisin me disant qu'il ne voulait plus que j'utilise ma servitude conventionnelle car je ne l'avais pas utilisé d'après lui depuis plus de 40 ans ce qui est faux j'ai dix témoignages qui disent le contraire je lui ai répondu le 14 février que je continuerai à utilisé mon passage il ne m'a toujours pas répond et a clôturé le passage avec des piquets et des fils barbelés.

Que dois-je faire enlever les fils et continuer à passer où faire autrement.

Merci de vos réponses.

Hello !

Faite constater l'entrave à votre droit de passage par un commissaire de justice et porter plainte rapidement...

A+

bonjour,

je suppose que vous disposez d'un titre de servitude pour ce droit de passage.

une servitude peut s'éteindre par un non usage trentenaire.

vous pouvez déjà faire constater par un expert, la clôture installée par votre voisin.

à défaut d'accord amiable, il faudra saisir le tribunal.

si vous avez une protection juridique, vous devez l'utiliser.

salutations

Le constat doit se faire par un huissier (coût important) ou un expert mais qui comme expert pour avoir une valeur ?

Des réponses ?

(suite)

A quel "expert" (en clôture ?) imaginez-vous faire appel Fredou plutôt de faire faire un constat d'huissier ? Sinon portez plainte seulement et saisissez la justice (avec l'appui de votre assistance juridique comme le propose Isernon)...

A+

Bonjour,

Merci de votre réponse pensez vous que la gendarmerie va prendre la plainte car vu que c'est dans le terrain privé de mon voisin ?

Bonjour,
On vous a largement répondu sur vos multiples demandes concernant ce problème.
Relisez les réponses déjà données avant de reposer les mêmes questions.
Vous tournez en rond.
https://www.forum-juridique.net/forum/message-membre.php?id_membre=22750

Porter plainte ne servira à rien car il n'y a ni délit ni crime.
Par contre si VOUS retirez cette clôture, le voisin sera dans son droit de porter plainte contre vous pour vandalisme.

Un constat d'huissier et une assignation au tribunal sont incontournables pour faire valoir vos droits, et à une seule condition : que vous puissiez prouver votre servitude.

Consultez un avocat.

(suite)

Donc Fredou, quels sont les termes exacts et la forme (seing privé, acte notarial...) de la servitude conventionnelle dont vous dites bénéficier sur le fond de votre voisin (en la rendant anonyme et sans adresse) ? Accessoirement votre parcelle est-elle enclavée ?

A+

Fredou a déjà donné la réponse Le 11/02/2023 à 08:48
J'ai une servitude de passage conventionnelle acté chez un notaire j'ai l'acte de 1883 on a toujours passé j'ai pas mal de témoignage mon voisin dit que nous sommes pas passé depuis 40 ans mais c'est faux.

Il veut faire supprimer cette servitude du fait que j'ai d'autres moyens d'accès sur ma parcelle mais c'était déjà le cas lors de la création de la servitude

Donc je confirme : la discussion tourne en rond.

Bonjour,
Quel serait le motif d'une telle plainte ?

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Superviseur

Merci a tous peut être que les questions se recoupent mais je découvre toutes ces problèmes de justice c'est des terrains de famille qui sont plus sentimental que de valeur mais je tiens en la mémoire des anciens et ne veut pas perdre mes droits que mes ancêtres avaient, donc je compte bien ne pas me laisser faire.

Quelle est le délai de réponse des avocats j'ai répondu le 14 février je n'ai pas eu de réponse...

Merci

@fredou,

vous écrivez : Quelle est le délai de réponse des avocats j'ai répondu le 14 février je n'ai pas eu de réponse

je ne comprends pas votre phrase.

lorsqu'on veut confier une affaire à un avocat, il vaut mieux commencer par lui demander un rendez-vous.

les avocats n'ont pas de délais de réponse à respecter.