Sommation de faire

> Rural

Posté le Le 23/09/2022 à 10:20
Bonjour,
Un huissier m'a remis hier une sommation de faire.
Je voudrais savoir en quoi cela consiste.
En bref, il est dit que ma voisine s'est rapprochée de l'huissier pour je cite le texte:
"Qu'il apparait que le pignon sud est (de sa maison) est implanté en limite de sa propriété (limite commune?)
Que vous appuyez contre son pignon un important stock de bois (oui 2 cordes mais pas appuyées sur son pignon mais entreposées le long de son pignon à environ 10/15cm).
Que je vous fait sommation davoir à, sous 8 jours, débarrasser ledit pignon de tout stock de bois et ne plus y entreposer ou adosser aucun matériaux ou matériels.

Voila,le contenu de cette sommation. Que dois je en penser et comment réagir...

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Posté le Le 23/09/2022 à 11:54
bonjour,

vous demandez à l'huissier de venir constater que votre stock de bois est entreposé à 10-15 cm de son pignon matérialisant la limite de propriété.

vous pouvez lui envoyer une photo prouvant que votre stock de bois n'est pas en contact avec le pignon de votre voisine.

salutations

Posté le Le 23/09/2022 à 12:54
Bonjour,

L’huissier n’est pas un juge, il n’agit qu’en tant que porte-parole de la voisine. C’est la voisine qui vous donne huit jours pour retirer votre bois de son pignon. Vous réagissez comme vous l’entendez. Vous pouvez répondre à la voisine que vous avez conservé un espace de 10 cm afin de ne pas endommager son mur.
Le pignon est en limite et vous êtes en droit de votre côté d’user de votre terrain jusqu’à la limite, mais sans endommager la construction voisine.

Posté le Le 23/09/2022 à 13:27
Rendez vous pris avec le maire pour faire point sur l'urbanisme.
Je vais ce week end faire le nécessaire pour l'écarter un peu plus, histoire de montrer que j'entends ce que ma voisine demande.
Par contre, il est étonnant que dans cette sommation de faire, il n'est fait a aucun moment référence à un article du code l'urbanisme ou PLU en vigueur sur ma commune. Ni même référence à un constat fait visuellement par l'huissier lui même.D'autant plus étonnant que l'huissier est assermenté...

Posté le Le 23/09/2022 à 13:46
Cette affaire n'a rien à voir avec l'urbanisme. Ce n'est qu'un litige entre deux particuliers dans lequel le maire n'a pas à s'immiscer.

La sommation que vous avez reçue n'est pas un constat. Rien ne dit que les allégations qui y sont écrites sont exactes. Elles ne le sont pas d'ailleurs pas. La voisine aurait pu vous adresser un courrier recommandé qui aurait eu tout autant de valeur que la sommation. Mais elle a préféré confier sa lettre à un huissier plutôt qu'au facteur. C'est tout.

Posté le Le 23/09/2022 à 17:54
Bonjour,

Cette sommation ne vous oblige à rien, c'est l'équivalent de la parole de la vosine ou d'un courrier.

Si comme vous l'écrivez le bois ne touche pas le mur, vous pouvez laisser en l'état; les frais sont à la charge de cette charmante voisine.

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Auxiliaire de justice en retraite.

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