Taille de ma haie par un agriculteur

bonsoir,
j'ai vu de chez moi un agriculteur tailler ma haie qui est entre mon champ et son champ. il a taillé verticalement avec son taille haie hydraulique monté sur son tracteur les branches des arbres et les branches des arbustes qui tombent sur son terrain puis il a taillé verticalement les arbustes alors qu'il sait que cette haire m'appartient. je suis allé voir le propriétaire dudit champ ce soir pour l'informer et lui demander ce qu'il compte faire pour que son fermier ne recommence pas l'année prochaine à la même époque. sa réponse fut "rien" j'ai appris que le fermier est son gendre. il ne veut pas intervenir auprès de son gendre parce que selon lui ce n'est pas son problème !!
ps j'ai du intervenir directement dans le champ cet après midi où l'agriculteur était en train de tailler horizontalement une partie de la haie pour lui demander d'arrêter de tailler ma haie horizontalement/ j'ai du insister parce qu'il ne voulait pas arrêter son tracteur. Il a enfin arrêté son tracteur puis il en est sorti en me criant dessus
que puis je faire ?

Bonjour,
C'est votre haie ? sur votre terrain ? ou sur la limite ?
Entre 2 champs, c'est le plus souvent mitoyen...

Et est-elle à hauteur et largeur légales ? est-ce que vous l'entretenez correctement ?

En effet, le propriétaire du champ voisin n'est pas concerné par ce litige, puisque c'est le locataire qui a taillé la haie.

Vos recours :
- courrier RAR à l'agriculteur
- conciliateur
- tribunal

Mais avant tout vérifiez à qui appartient vraiment la haie.

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

A noter que si cette haie vous appartient à vous seul, vous devez la maintenir à la hauteur réglementaire et surtout veiller à ce que rien ne dépasse de la limite.

Si des racines et brindilles dépassent sur le terrain d'à-côté, son propriétaire est libre de les couper ou de les faire couper. La référence à prendre est celle des bornes placées par le géomètre.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148/

Les branches il ne peut les couper lui-même, mais il peut vous y obliger en justice, si nécessaire sous astreinte journalière. Obliger votre voisin à aller en justice pour cela vous obligerait bien sûr à l'indemniser pour le temps perdu et ses frais de justice.

Bref, si cette haie vous appartient à vous seul : veillez à ce qu'elle reste juridiquement irréprochable.

__________________________
MODÉRATRICE