Vente d'un tracteur

> Rural

Posté le Le 10/04/2025 à 12:51
Bonjour,
Mon compagnon a vendu un tracteur (1978) qui ne fonctionnait plus. Il n'avait plus la carte grise mais l’acquéreur a voulu lui acheté 400 euros sans carte grise, le virement a été effectué le jour même (en juin dernier).
L’acquéreur n'est toujours pas venu le chercher.
Que faire? Sans être accusé d'escroquerie.
Car le tracteur gène sous le hangar et mon ami aimerait s'en débarrasser.

Merci

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Posté le Le 10/04/2025 à 13:11
Bonjour,

Il n'est pas légal de vendre un engin non roulant à un particulier, même sans carte grise. Il faut proposer à l'acquéreur de se rétracter et de le rembourser.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/04/2025 à 12:29
Bonjour,
en tant que vendeur, vous pouvez parfaitement vendre le tracteur sans carte grise. a savoir que dans ce cas, l'acheteur peut vous demander le remboursement. Si votre tracteur ne possède pas de carte grise, cela ne signifie pas obligatoirement que celle-ci a été perdue car il faut savoir qu’autrefois, les tracteurs n’avaient pas systématiquement de certificat d’immatriculation.
Si vous êtes dans ce cas, la possession d’une carte grise n’est obligatoire que si vous cherchez à assurer le tracteur ou bien si vous souhaitez l’utiliser sur la route où lors de défilés et balades.
Une nouvelle fois, vous pouvez alors vous rapprocher de la FFVE qui vous délivrera une carte grise de collection.

Ici le problème est que le tracteur est vendu et payé . avez vous égaré l'adresse de l'acheteur et quel était le mode de paiement?

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