Abandon de poste

Bonjour,

Je suis employée en CDI dans la restauration depuis 13 ans.

Au cours de toutes ces années, mon patron a fait beaucoup de choses que je considère comme anormales. Il a notamment établi un faux contrat à mon nom, en y ajoutant des tâches et des activités qui ne figuraient pas dans mon contrat initial, et surtout en y apposant une signature qui n’est pas la mienne.

Malgré cela, je suis restée pendant des années, avec de nombreux conflits et désaccords avec lui.

Je reconnais avoir un défaut : il m’arrive d’être en retard. Jeudi dernier, à cause d’importants bouchons et de nombreuses routes fermées, je suis arrivée en retard au travail. Une altercation a alors eu lieu avec mon patron. Il s’est mis à me crier dessus en me reprochant mon retard, mais également de l’avoir « laissé seul » pendant mon jour de repos, alors que je n’étais justement pas censée travailler ce jour-là. Il m’a également reproché de ne pas avoir pris les transports en commun et m’a dit que, la prochaine fois, si j’étais en retard, je devais envoyer un message et ne pas venir travailler.

Sous le coup de la colère et après toutes ces années de tensions accumulées, je suis partie. Depuis ce jour, je ne suis pas retournée travailler et je ne souhaite absolument plus revenir dans cette entreprise.

Je voudrais donc savoir ce que je risque si je ne retourne plus travailler et que je ne donne pas officiellement ma démission.

Mon employeur peut-il laisser mon contrat en cours sans le rompre ? Si c’est le cas, je suppose que je ne recevrai pas mes documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte). Est-ce réellement problématique pour moi si je ne souhaite pas demander le chômage ?

Par ailleurs, mon salaire du mois d’août ne m’a toujours pas été versé. Pourrai-je tout de même récupérer ce salaire ainsi que les sommes qui me sont dues, notamment mes congés payés, même si je ne retourne plus sur mon lieu de travail et que mon contrat reste éventuellement en cours ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour

Mon employeur peut-il laisser mon contrat en cours sans le rompre ?
Oui, sans problème et pendant des années vous pouvez être bloqué pour toutes prestations sociales ( chomage, RSA, etc)car si vous trouvez un emploi ailleurs, le jour ou vous le romprez cela ressortira .

Il peut aussi faire la procédure d'abandon de poste qui prend du temps et même faire valoir la rupture abusive de contrat ( là, pour le coup, c'est vous qui lui devrez de l'argent)

Un conseil : démissionnez, vous serez moins perdant, en demandant une dispense de préavis .

En attendant , vous pouvez SANS PARLER DE VOTRE ABANDON DE POSTE, lui envoyer une mise en demeure de vous faire parvenir votre fiche de paie et la rémunération qui va avec SI cela fait plus de 30 jours que vous n'avez pas été payé .

Bien evidemment, pas de papiers de fin de contrat, pas d'ICCP, sans fin de contrat .

Bonjour,

Mon employeur peut-il laisser mon contrat en cours sans le rompre ?
Oui

Si c’est le cas, je suppose que je ne recevrai pas mes documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte).
Oui, puisque vous aurez encore un emploi

Est-ce réellement problématique pour moi si je ne souhaite pas demander le chômage ?
Oui, au sens où vos obligations persistent tant que le contrat actuel subsiste. Si vous trouvez un nouvel emploi en dissimulant que vous êtes déjà engagée, cela peut justifier un licenciement pour faute de la part du nouvel employeur. Vous devrez également conserver votre loyauté à l'employeur actuel (ne pas travailler pour la concurrence).

Plus embêtant, tant que ce contrat existera, vous ne serez jamais "sans emploi". Cela aura des conséquences graves si vous avez besoin de toucher des aides destinées aux "inactifs" : ARE, pension d'invalidité...

Pourrai-je tout de même récupérer ce salaire ainsi que les sommes qui me sont dues
Oui, si besoin en ayant recours aux prudhommes.

Vu votre ancienneté, je vous conseille de consulter un avocat (contactez votre protection juridique) pour voir si une prise d'acte peut s'envisager, ou à défaut négocier une rupture conventionnelle.

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MODÉRATRICE

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Concernant la dispense de préavis, je suis quasiment certaine que mon employeur ne l’acceptera pas. Il y a deux ans, je lui avais déjà demandé une rupture conventionnelle qu’il avait refusée. Il y a environ un an, j’avais également démissionné, mais il m’avait demandé de rester et j’avais finalement accepté.

Concernant le chômage, si je démissionne, je comprends que je n’y aurai de toute façon pas droit dans l’immédiat. Est-ce donc réellement plus pénalisant, de ce point de vue, que de rester avec un contrat en cours ?

Si j’envoie maintenant ma lettre de démission mais que je n’effectue pas mon préavis, que peut concrètement me réclamer mon employeur ? S’agit-il de l’équivalent du salaire correspondant à la durée du préavis non effectué (dans mon cas, a priori un mois) ?

Dans ce cas, les sommes que mon employeur me doit actuellement — notamment mon salaire du mois d’août et mes congés payés — restent-elles dues intégralement, indépendamment d’une éventuelle indemnité qu’il pourrait ensuite me réclamer pour le préavis non effectué ?

Enfin, puis-je envoyer ma lettre de démission maintenant, alors que j’ai quitté mon poste il y a environ une semaine et que je ne suis pas retournée travailler depuis ? Le fait d’avoir attendu une semaine avant d’envoyer ma démission pose-t-il un problème ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements

S'il ne fait rien , et vous non plus , vous serez encore sous contrat dans 10 ans . Si vous êtes licencié que vous avez pris entre temps, France Travail, ou la CAF ne pourra que constater que vous avez un emploi .
Une période non travaillée sous contrat, c'est aussi un mois à 0 .
Quant à vos congés il 'y aura plus rien à vous devoir en Juin prochain : par contre vous serez redevable d'une dette pour la mutuelle .
Bref : la pagaille .
Oui il peut vous demander l'équivalent du préavis au CPH : mais le fera t il ? En toute logique CP et STC seront versés avant . A moins qu'il veuille que tout se joue au CPH .

Vous pouvez démissionner à tout moment : il peut entamer la procédure d'abandon de poste ou vous licencier à tout moment aussi .
Je vous conseille d'amorcer un dialogue .

Oui, il faut effectivement trouver une solution et ne pas laisser la situation comme ça.

Pour le moment, je n’ai vraiment pas la force ni le courage de parler avec lui, je suis épuisée. Malheureusement, le dialogue calme avec lui n’existe pas et trouver un arrangement me paraît impossible. J’ai déjà essayé auparavant, sans succès.

La seule solution que je vois serait donc de démissionner et de ne pas effectuer mon mois de préavis, quitte à devoir lui verser une indemnité. Lui-même me doit d’ailleurs également de l’argent.

Mon souhait est simplement de mettre fin à cette situation et de récupérer mes documents de fin de contrat. À ce sujet, suis-je obligée de le voir en personne pour les récupérer, ou peuvent-ils m’être envoyés ?

Merci beaucoup pour vos réponses. Si vous voyez une autre solution à laquelle je n’aurais pas pensé, je suis bien évidemment à l’écoute.

Si vous êtes épuisée vous pouvez voir aussi un medecin pour qu'il évalue votre état de santé, et éventuellement vous prescrive un arrêt de travail pour avoir la force de prendre du recul .

Les papiers sont quérables donc aucune obligation de vous les envoyer : il peut même vous payer par chèque .

Notez que si votre contrat n'est pas rompu,sous le statut de préavis ou pas, l'employeur éventuellement intéressé par vos services peut être aussi solidairement responsable d'indemniser votre employeur s'il veut vous garder .

Merci énormément pour toutes vos réponses et pour le temps que vous avez pris pour m’expliquer la situation. Je vais maintenant réfléchir à la meilleure décision à prendre.

Merci encore pour votre aide.

Bonjour,
Au cours de toutes ces années, mon patron a fait beaucoup de choses que je considère comme anormales. Il a notamment établi un faux contrat à mon nom, en y ajoutant des tâches et des activités qui ne figuraient pas dans mon contrat initial, et surtout en y apposant une signature qui n’est pas la mienne.

1/cela suffit pour justifier une démission qui serait au tord exclusif de l'employeur et une plainte pour fausse signature avec demande de dommages et intérêts.
C'est une faute grave de l"employeur pouvant justifier une prise d'acte aux tords de l'employeur .Sans aucun préavis,Il faut pour cela ,voir ce contrat et le comparer au vrai .Cela permettre d'argumenter la prise d'acte .
2/Contrairement aux idées qui circulent encore à ce jour, l'abandon de poste ne peut pas durer indéfiniment
3/Employeur n’ayant pas invité le salarié à reprendre son poste et ayant attendu plusieurs semaines avant d’engager la procédure de licenciement (cass. soc. 15 janvier 2003, n° 01-40939 D) ne peut plus invoquer la faute grave
4/l'employeur doit envoyer une mise demeure ,voir même une relance.

Pour le moment, je n’ai vraiment pas la force ni le courage de parler avec lui, je suis épuisée. Malheureusement, le dialogue calme avec lui n’existe pas et trouver un arrangement me paraît impossible. J’ai déjà essayé auparavant, sans succès.
La seule solution que je vois serait donc de démissionner et de ne pas effectuer mon mois de préavis, quitte à devoir lui verser une indemnité. Lui-même me doit d’ailleurs également de l’argent.

Dans votre cas et sous réserve de comparer les deux contrats ,il y a faute grave de votre employeur, qui ne respecte pas son contrat d'origine et qui entretient une situation qui rend impossible l'exécution d'un contrat de travail dans des conditions normales .Cela nuit à votre santé et vous pouvez le faire constater par votre médecin traitant et en demandant un rendez vous urgent à la Médecine du Travail..
Il faut rédiger un courrier mettant en cause le faux contrat de travailles , les conditions de travail déplorables et l'ambiance générale rendant impossible la continuation de relations normales dans l'exercice quotidien de votre contrat de travail.
Pour faire ce courrier ,il faut vous faire aider car vous serez certainement amener à porter cette affaire devant le CPH en procédure directe d'urgence .
L'employeur étant dans son tord ,il dira vous payer tout ce qu'il vous doit et une indemnité de licenciement importante compte tenu de votre ancienneté

Il faut donc montrer votre dossier complet ,si possible avec des témoignages ,soit à un syndicat, soit à un avocat spécialisé lors d'une consultation gratuite à la maison du droit de votre commune .
A votre place ,j'informerai directement l'inspection du travail concernant le faux contrat de travail ,c'est une pièce très importante .
Cordialement

Merci pour votre réponse.

Concernant le faux contrat, cette histoire date d’il y a déjà quelques années. J’aurais peut-être dû faire le nécessaire à ce moment-là, mais je suis restée dans l’entreprise. J’avais gardé des photos au cas où, mais il me semble qu’il avait récupéré le faux contrat. Je l’ai peut-être conservé, je ne m’en souviens plus.

Mon conjoint me conseille effectivement de faire toutes ces démarches, mais cela me semble représenter beaucoup de temps et beaucoup d’histoires. Concernant les témoins, j’en ai, mais ils font toujours partie de l’entreprise et je n’ai pas envie de les mettre dans une situation délicate vis-à-vis de mon patron. Je ne pourrais pas leur demander une telle chose.

Je vais tout de même réfléchir à tout cela. À la base, je voulais simplement pouvoir partir en paix et tourner la page.

Merci beaucoup pour vos conseils et vos idées. Je vais prendre le temps de réfléchir à la meilleure solution.