Accident de travail et crédit entreprise
> Travail
Posté le Le 09/09/2025 à 07:33
Bonjour, suite à un accident de travail, je suis dans l'incapacité de reprendre mon poste et aucun reclassement possible dans l'entreprise, mon patron m'a fait un petit crédit car j'ai eu des difficultés financières, ma question est la suivante :
Peut il me demander le remboursement immédiat des sommes restant dû ?
Une rupture conventionnelle est elle le meilleur choix?
Si je ne peux pas être reclasser, un licenciement est envisageable d'après la médecine du travail, comment dois je procéder par rapport au dit financement ?
Merci.

 

Posté le Le 09/09/2025 à 08:08
Bonjour,
Peut il me demander le remboursement immédiat des sommes restant dû ?
Tout dépend des termes du contrat de prêt (qui peut avoir la forme d'une reconnaissance de dette). Sans contrat écrit fixant un échéancier, oui, il peut demander le remboursement immédiat du prêt.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 09/09/2025 à 09:33
Bonjour
Pour le prêt, il faut effectivement en dire plus ( avance sur salaire ?)
Pour le reste, dans la mesure ou l'inaptitude a une cause professionnelle, il vaut mieux un licenciement pour inaptitude pro ( si le medecin du travail le définit comme celà) avec des indemnités spéciales doublées non imposables et non cotisables, qu'une RC .
Il faut juste anticiper le mois de reclassement ( en posant des congés, par exemple)?
Vous dépendez de quelle convention collective ? Quelle est votre ancienneté ? Vous êtes encore en accident du travail ( vous devriez ne pas y perdre beaucoup après 30 jours ...)?
Il est toujours préférable d'attendre la consolidation de l'AT qui determinera ( ou pas) un taux d'incapacité si une prévoyance peut se mettre en place .
Vous pouvez faire le point avec une assistante sociale de la carsat pour être le plus stratégique possible à long terme .
PAGE : [ 1 ]