Accident de travail quand on est artisan

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir des aides/conseils.

Je suis artisan (micro entrepreneur) depuis 2017.
J'ai eu un accident le 08/06/2023 sur mon chantier, un médecin de garde, les pompiers et les gendarmes sont venus.
J'ai été hospitalisé, opéré (fractures tibia, péronné, bi-maléoles, cartilages).

Je ne peux donc ni marcher, ni courir, ni vélo/trotinette, ni conduire "évidemment".
J'ai donc besoin d'un vsl pour mes transports liés aux soins (radio de controle, rdv avec chirurgien, séances de kiné 3 fois par semaine).
Bien sur j'ai bien tous les documents, les prescriptions vertes etc...même une attestation du chirurgien.

La sécu refuse de prendre en charge tous ces vsl, sous prétexte que je suis artisan et que je suis censé avoir une assurance "volontaire" auprès de la sécu. Je précise que personne ne connait cette assurance (dans toutes les personnes à qui j'ai pu en parler), que les seules informations visibles sont sur ameli-entreprise...mais que pour avoir le cerfa de demande d'adhésion à cette assurance, il faut aller sur ameli (basique --> personnel).

Donc la société de vsl s'est vu refusé déjà trois fois les factures par la sécu...alors qu'elle a pris en charge une facture du 20/07/2023. celles antérieures et postérieures ont été refusé...

Je précise que la sécu à "transformer" mon arret d'accident de travail en arret maladie (toujours sur le même prétexte de cette assurance).
J'ai également demandé des précisions sur cette assurance...impossible d'en avoir par téléphone, j'ai rempli et envoyé ce fameux cerfa , et toujours sans réponse...aucune possibilité de savoir son tarif ni ses garanties et prises en charges.

Que faire pour que mes transports soient pris en charge? en sachant que pour exemple, les transports au kiné coute une quarantainte d'euros ( pour aller/retour à 5km), et que j'ai trois séances par semaine...

La somme totale commence à monter de plus en plus, et la société de transport vsl, m'a envoyé les factures du coup.

Merci à vous par avance pour votre aide.
Cyril

Bonjour


Le risque accident du travail/maladie professionnelle est une branche spécifique de l'assurance maladie qui n'est pas financé par les cotisations maladie mais par des cotisations spécifiques payées par l'employeur : plus l'employeur a d'accident du travail et de maladie professionnelles dans son entreprise , plus il doit payer .


Le problème est que vous êtes l'employeur, et que vous n'avez pas fait cette démarche .
En tant que commerçant ou artisans, vous choisissez de couvrir ce risque ( ou pas)
Ce n'est pas à la cpam de vous parler du cadre légal qu'impose votre statut puisque ce n'est pas sa caisse dont dépend l'AT/MP

Par de là, la cpam pour vous nuire le moins possible et que vous soyez quand même indemnisé au titre de la maladie a accepté de transformé cet AT en arret maladie .
Donc le contester reviendrait à vous retrouver sans revenus et sans remboursement .
Il est trop tard pour cotiser pour cet accident, on cotise pour un risque, pas un accident qui a eu lieu avant le fait d'être assuré pour ce risque .

bonjour

Apparemment vous n'aviez pas souscrit auprès d'Ameli l'extension volontaire Accidents de travail

https://www.ameli.fr/artois/assure/droits-demarches/salaries-travailleurs-independants-personnes-sans-emploi/emploi-independant-non-salarie/travailleurs-independants-vos-droits-et-demarches/artisan-commercant

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Modérateur

Bonjour

vous devez envoyer ce cerfa à l'urssaf mais je doute que vous obteniez une prise en charge rétroactive

vous avez aussi la marche à suivre pour déclarer l'accident

n'hésitez pas à contacter l'urssaf directement sur votre espace en ligne


https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle-mp-independant

aviez vous souscrit à une assurance prévoyance ? elle peut vous verser des indemnités selon les conditions du contrat auquel vous avez souscrit le cas échéant

en attendant, vous pouvez solliciter une assistante sociale de la CPAM et demander une aide sociale exceptionnelle en envoyant un mail à
servicesocial@carsat-votreregion.fr

il faut bien sûr modifier l'adresse mail en précisant votre région et ne pas tenir compte de la mention "carsat" ce n'est pas un erreur ou appeler le 3646 et demander "service social"

vous avez cela aussi

https://www.urssaf.fr/portail/home/artisan-commercant/accompagnement-des-travailleurs.html

bon courage à vous

Bonjour,
vous êtes sûr pour les 40 euros pour un A/R de 5 km ?
Si oui, demandez à un ami/voisin de vous y déposer (avec votre voiture). Pour 20 séances vous en aurez pour 10 euros d'essence.
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour

j'ai oublié de vous suggérer les transports à la demande qui existent dans la plupart des villes de grande et moyenne importance, c'est un système parallèle au bus départementaux qui, comme le nom l'indique, vous transporte à la demande mais à des arrêts déterminés et sur réservation

tapez transport à la demande et le nom de votre département sur votre moteur de recherche ou contactez le site du transporteur départemental

Bonjour et merci pour vos retours.

Je vais essayer de répondre à chacun :)

jpgroussard , oui c'est bien 40€ (20€ aller idem retour). Je n'ai pas de famille dans le coin , et les amis n'ont pas vraiment que ça à faire en sachant que les séances de kiné sont en milieu ou fin de matinée...donc un ami ne va pas quitter son travail juste pour m'amener au kiné.

TUTO3, je suis dans un lieu dit de 17 habitants (dont 5 enfants ) ^^" ...lieu dit d'un village d'à peine 500 habitants donc aucun transport en commun ou autre.

Concernant la fameuse assurance "volontaire", elle est quand même sacrément cachée...ABSOLUMENT impossible à trouver dans amelie-entreprise...uniquement dans mon espace personnel.
J'ai bien renvoyé le cerfa à la sécu le 26 juillet...sans réponse pour le moment. (je n'ai pas envoyé à l'URSSAF).

mais dès la fin de semaine, je vais les contacter.

CHABER, non en effet, je n'avais pas souscrit à cette assurance, car personne ne vous en parle quand on s'installe, que ce soit CMA, CCI, URSSAF, SECU...absolument personne ne le sait. J'en ai parlé à tous mes collègues/concurrents, à toutes les personnes de soins (infirmières à domicile, chirurgien secrétariat d'hopital, kiné, pharmacie...)
Personne ne connait cette fameuse assurance :/
Personne ne sait combien elle peut couter :/

Kang74, en effet je n'ai jamais payé/cotisé pour le "risque" accident car c'est mon premier accident de travail de toute ma vie (et donc premier en tant que micro entrepreneur).
Etant donné que personne ne donne aucune information sur ce sujet lors de la création de l'entreprise, en effet je ne "choisi" pas de de couvrir ce risque.
Maintenant, je ne désire pas que la sécu m'indemnise, mais qu'elle prenne en charge les trajets OBLIGATOIRES pour mes soins. même 1€ par trajet...car sans cette prise en charge ma mutuelle ne peut pas non plus prendre le reste en charge (je précise que niveau mutuelle je suis à 100% partout)
Enfin, ce n'est pas avec les 30€ d'indemnisations journalières de la sécu que je peux vivre...heureusement, j'ai des contrats d'assurances (indemnité journalières + perte de chiffre d'affaire) qui me permettent de subvenir financièrement aux charges fixes d'entreprises et côté personnel.

merci de vos retours

son coût est assujetti au revenus

mais en effet, elle est peu évoquée durant les stages de gestion organisés par les CCI au moment de son inscription en vue de la création d'entreprise

contactez l'assistante sociale de la CPAM rapidement