Accident du travail et 13eme mois

bonjour,
victime d'un AT en juin 2021 je viens de reprendre le travail en avril de cette année (2023),
suite a cet accident, ayant subi une lourde opération je me retrouve aujourd'hui en situation de handicap + de 10% ,
Je viens d'être convoqué au service paye/RH où l'on m'annonce que je dois rembourser le 13-ème mois perçu en décembre 2022, ainsi qu'une prime perçu en février et que la prime de vacances de cette année ne me sera pas versée... dur a digérer.
On m'explique que le 13ème mois n'est dû que la première année d'arrêt de travail et plus au delà d'un an d'arrêt et ce même en accident du travail ???
Je pensais qu'un arrêt en AT était devant la loi "du travail effectif" et n'a pas de durée limite, cette gratification elle aussi est basée sur le temps de travail effectif du coup je ne comprend pas pourquoi je devrais rembourser ces sommes? concernant la prime de vacances représentant également un mois de salaire je ne sais pas trop si elle est sur le temps de présence ou sur le temps de travail effectif ... merci de vos éclairages, cordialement

Bonjour

Auriez vous le cadre légal de l'octroi de ces primes ?
Quelle est votre convention collective ?

L'accident de travail est considéré comme du travail effectif ... dans la limite d'un an .

bonjour,
je suis sous la convention collective de la chimie, une des plus "protectrice" me semble t il.
pour les condition d'octroi, non je n'en sais rien, comment puis je avoir ces elements ?

Par le CSE si rien de particulier dans la CCN .

CCN ?

Convention Collective Nationale
5 si vous pouviez être plus précis sur son intitulé présent sur votre fiche de paie)

Vous pouvez faire une recherche aussi sur d'eventuels accord d'entreprise sur internet ( selon l'importance de l'entreprise les syndicats les rappelle sur leurs sites)

effectivement la responsable de la paye m'a dit "ce sont les accords d'entreprise", mais les délégués n'en ont pas connaissance et si accord il y a elle ne me laisse pas les consulter.
c'est un très grand groupe Français oui st Go, une entreprise de plusieurs centaines d'employés sur site.

En tout cas il n'y a pas de dispositions conventionnelles par rapport à ses primes .

Vous ne perdez rien à demander le cadre légal de ces primes au CSE ou au délégué syndical ( normalement ils sont même à disposition des salariés par voie d'affichage)

Vous pouvez contacter les syndicats .

( la convention collective des industrie chimique est loin d'être extraordinaire ...)

Quelle était votre ancienneté ? votre statut ?

C'est Fibre excellence ?
Parce que je ne trouve rien pour St Go ...

Saint gobain pardon , usine SEPR
15 ans d'ancienneté

société européenne de produits réfractaires ...

bonsoir,
si il ya un accord d'entreprise au sujet du versement de la prime 13e mois ,votre service RH doit vous montré cette accord.Dans ce cas l'accord s'applique.
Cordialement