Accident du travail et diffamation

Bonjour à tous,

Mon employeur a contesté mon accident de travail jusque là pas de problème. Il a mis la pression au seul témoin pour pas témoigner admettons, il a fait faire à 3 salariés des attestations de mes propos déformées et dont deux indiquent dessus, "je suis plus très sûre des propos", là ça commence à m'agacer et maintenant il remet en question envers la sécu un arrêt fait par mon médecin directement comme quoi je l'aurai falsifié de ma propre écriture (j'ai la preuve par écris).

Vous pensez que je peux déposer plainte ou autre ?

J'ai bien entendu répondu à son commentaire sur le site des accidents du travail comme quoi il s'agit bien d'un vrai arrêt et que j'invite la sécu à se rapprocher de mon médecin pour confirmer mes dires.

Merci à vous.

Bonjour et bienvenue


Ce n'est pas une affaire banale, je vous conseille donc de contacter un syndicat ou pourquoi pas l'inspection du travail.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

bonjour,

que dit votre médécin sur cette prétendue falsification de votre arrêt maladie qu'il a rédigé ?

salutations

Au final je suis allé voir mon médecin ce jour et il m'a appris que mon directeur l'avait appelé pour confirmer que l'arrêt est bien original...

Ça a clairement pas plu à mon médecin.

Avez-t-il droit de le faire ?

Et également il a fait pire mon médecin lui confirme que oui et mon employeur écris 10 jours après ensuite à la CPAM que j'ai fait un faux...

bonsoir,
Nous sommes en présence d'une dénonciation calomnieuse de la part de votre employeur ,cela relève à la fois du CPH et du tribunal correctionnel

article 226-10 code pénal
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Il faut monter un dossier avec toutes les preuves bien précises .

Dans un premier temps un courrier recommandé AR à votre employeur s'impose afin de le mettre en demeure de cesser ce harcèlement moral ,car c'est un harcèlement constitué ,par la demande auprès de votre médecin traitant et ensuite son attitude de dénonciation auprès de la CPAM, alors que le médecin traitant a bien confirmé qu'il n'y avait pas de faux .
Ensuite c'est une déclaration calomnieuse auprès de la CPAM ,car il savait par le médecin traitant que le certificat d'arrêt de travail est l' original.
Vous l'informer que vous vous réserver le droit de saisir le Conseil des prud'hommes et que vous consulter un avocat .

Cordialement

Merci beaucoup pour ces précisions

Hello !

Boobo quelle est la date de votre accident ? A ce jour la CPAM vous a-t-elle contacté à la suite des tentatives de votre employeur de contester votre accident ou votre arrêt de travail ?

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

C'était le 27 mars 2025. L'employeur a contredit mon accident de travail en mettant en avant des faits mensongers et surtout ensuite il a contacté mon médecin pour se renseigner si mon arrêt est vrai, il y a 15 jours, et malgré cela il a mis en commentaire, il y a 3 jours, à la sécu qu'il doutait de mon arrêt et que ça ressemblait à mon écriture.

En outre de tout ça il a mis la pression à un salarié pour pas témoigner, fait faire des attestations de propos que j'aurai tenu en les déformant etc...

(suite)

De mémoire la CPAM a deux mois pour (éventuellement) se prononcer sur des réserves émises par un employeur sur le caractère professionnelle d'un accident. Votre accident remontant au 27 mars jusqu'à preuve du contraire votre AT reconnu (votre employeur n'a pas réussi dans sa tentative de le faire refuser).

Reste l'autre volet, celui d'une éventuelle "plainte" à votre convenance (cf d'autres intervenants) selon les éléments probants à votre disposition.

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour

Je suis aussi en accident de travail et j’ai reçu 2 courriers recommandés de la CPAM me demandant de répondre à un questionnaire puis m’a donné un délai de 3 mois pour prendre sa décision (3 mois à partir de la date de l’accident de travail)

Moi aussi sur la déclaration l’employeur a laissé un petit commentaire du type « nous doutons de la véracité des faits relatés par la collaboratrice »

Un accident de travail au final c’est une bataille avec son employeur…

Bon courage

Ines

Effectivement, de mon côté réponse le 2 juillet au plus tard.

Mon employeur a du mettre une dizaine de commentaires et dont certains se contredises.

Mon médecin n'ayant pas apprécié l'appel de mon employeur m'a indiqué hier que en cas de refus il appuyerait pour faire appel.

J'espère que les mensonges de mon employeur seront perçus.

Bonjour,

Un employeur aussi intrusif, qui demande aux gens de fausser la réalité des faits...Il convient de s'en protéger.

Tout employeur peut douter, dans ce cas il peut demander une visite au domicile du collaborateur pour vérifier sa présence( control de l’arrêt maladie), plutôt que d'essayer de lui nuire.

Si un collaborateur déclare un accident de travail, ce n'est pas pour s'amuser, c'est qu'il y a forcément un lien avec le travail.
Je suis moi même concernée et de tout mon cœur, j'aurai aimé évité être dans cette situation et être plutôt sagement à mon poste de travail.

Ce n'est en aucun cas une situation facile mais certains doivent penser, à tort, que c'est une occasion de "gratter"

Ines

Hello !

Il y a des brebis galleuses dans n'importe quel "troupeau"... parmi les employeurs comme parmi les salariés par exemple.

En matière d'accident survenant "par le fait ou à l'occasion du travail" le régime de responsabilité civile est assez particulier du fait de la subordination du salarié à son employeur :

- Il y a d'office présomption d'Accident du Travail à charge de l'employeur (sauf preuve contraire tranchée par la CPAM) même en cas d'erreur du salarié par exemple voire de non respect des règles de sécurité.

- Mais cette responsabilité civile n'est pas "intégrale" (elle est limitée aux soins, maintien du salaire si arrêt de travail, et éventuelle rente d'incapacité). Dans quelques cas (faute inexcusable de l'employeur) la "réparation" civile peut être plus complète à l'initiative de la victime ou de la CPAM.

Un employeur est obligé de "déclarer" tout accident signalé par un salarié (même si certains salariés trichent...). Mais il a parfaitement le droit d'émettre des "réserves" sur le caractère professionnel de l'accident (et là certains employeurs trichent). C'est la CPAM qui accepte ou pas ces éventuelles réserves après analyse contradictoire. NB : si l'employeur ne déclare pas un accident à la CPAM le salarié peut le faire lui-même directement.

Le statut "AT ou pas" est déterminé par les circonstances de l'accident, il n'est pas tranché par "une visite au domicile du salarié" comme l'évoque Iternity. Une tel contrôle (initiative de la CPAM ou de l'employeur ne tend pas à "nuire au salarié" mais plutôt à contrôler si l'arrêt de travail du salarié est disons "conforme" (certains salariés trichent...).

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Mon employeur a eu gain de cause concernant AT notamment en trichant sur des dires. Réponse reçu ce jour. Je sais pas si je vais avoir un courrier avec plus de précisions.

Après accident du travail qui prend place à la maladie je vais perdre je pense 10% à 20% du salaire.

Je vais bien sûre faire appel notamment suite aux propos diffamatoires qui ont pu jouer dans la balance de la décision. Je pense devoir déposer une plainte afin d'argumenter ma bonne foi avec l'appui des écris.

Mon médecin est prêt à m'appuyer également car il connaît la situation et le comportement de l'employeur.

Je vais sûrement également engager les prud'hommes mais j'ai à ce jour jamais fait. Également contacter l'inspection du travail.

Outre cette situation l'employeur se permet de diffuser la majorité des procédures sur un groupe WhatsApp et non par mail dont ce dernier est obligatoire. J'ai travaillé 2 semaines sans avenant, des congés supplémentaires soit 2 jours par enfant la première année dont les vacances sont pas acquis entièrement demandé sans réponse etc...

Sans cette histoire jamais j'aurai chercher la confrontation aujourd'hui ça ne sera plus le cas.

En tout cas merci pour tous ces messages.

Juste une question supplémentaire, mon employeur aurait jamais dû contacter mon medecin ?

Bonjour,

Votre directeur avait parfaitement le droit de s’enquérir auprès de votre médecin de l’authenticité de l’attestation qu’il a émise.


Comment le savez-vous ? Détenez-vous une copie de cette lettre ?

Oui je détient directement le commentaire qu'il a mis sur le questionnaire de accident de travail.

"Nous en venons même à douter d’un arrêt maladie manuscrit ressemblant étrangement à son écriture et sans numéro d’identifiant de son médecin."

bonsoir,
Ce n'est pas à l'employeur de contacter le médecin traitant au sujet du certificat d'arrêt de travail AT .et le médecin traitant n'a aucune obligation de lui répondre .
C' est à la CPAM de faire cela dans son travail de lutte contre la fraude et elle sait très bien faire quand cela est nécessaire..
Il faut contacter un avocat et poursuivre votre employeur devant le CPH et si le CPH juge l'affaire suffisamment grave ,dès le bureau d'orientation ,il peut transmettre le dossier au procureur en lui demandant de venir requérir à l'audience ,ou à défaut nommer une mission de conseil rapporteur.
Cordialement

Merci beaucoup

C’est la simple expression d’un soupçon, ce n’est pas une accusation mensongère.


Qu’est-ce qui interdit à quiconque de demander à l’auteur d’un document qu’il en est bien l’auteur ?

Le terme reste douteux mais c'est plus le fait que mon medecin indique que c'est l'original et que 20 jours après il confirme son doute en connaissance de cause afin de me dénigrer.

De ce que j'ai pu voir concernant le contact si l'employeur a un doute sur un arrêt et une fraude il est obligé de passer par la CPAM.