Accident du travail et licenciement économique

Bonjour,
Je suis directrice boutique, le bail de ma boutique appartient a mon ancien groupe (X) qui a été racheté par (Y) ou je suis actuellement.
L'ancien groupe (x) est en liquidation judiciaire, donc ils ont fermé ma boutique alors que je suis en AT depuis fin janvier 2023 à ce jour.
il reste 5 boutiques dans le groupe (Y) aujourd'hui.
La RH m'a contacté pour me dire que je suis sur un plan de licenciement économique, du fait de la fermeture de ma boutique, et qu'il n'y a pas de poste de directrice boutique ailleurs.
La RH me recontacte 1 mois après pour me dire que je ne suis pas prioritaire sur le licenciement économique, avec 9 ans d'ancienneté, et un enfant a charge, et qu'ils doivent licencier une autre directrice sur les 5 boutiques restantes hors selon moi les 5 boutiques restantes font partie du nouveau groupe et que chaque directrice a déjà son poste.
Je souhaiterai être licencier économiquement, car j'ai subi une opération sur la rupture de mon ligament croisé suite a la chute grave dans ma boutique dans des escaliers non sécurisés malgré mes alertes mails adressés au siège a la suite de la chute de ma vendeuse quelques mois avant moi dans ces mêmes escaliers (Je n'ai entamé aucune procédure a ce jour)
Donc j'aimerai me former a un poste de bureau et que rester debout toute la journée, faire de la manutention ne me conviendrai plus.
Je suis membre CSE aussi et j'aimerai mettre fin a ca car ca n'aide pas mon dossier.
que dois je faire pour partir en licencient économique ?

Merci beaucoup pour votre aide

Bonjour,
QUe voulez-vous exactement car si j'extrais des bribes de demande:
a)

et

rien, laissez venir.

Bonjour Morobar,
Merci pour votre manifestation.
Je souhaite partir en licenciement économique, mais ma RH c'est rétractée me disant qu'ils envisagent de licencier selon l'ordre des critères une autre directrice d'une autre boutique.

Je suis toujours en AT a ce jour, et j'ai subi une operation du LCA, je voulais etre licencier pour me former a un poste de bureau car je ne peut plus assumer des journées entieres debout et faire de la manutention avec mon genou a
maintenant.

merci a vous

Il faut passer par l'inaptitude au poste de travail, donc medecine du travail.
Ou négocier avec l'entreprise en valorisant votre "volontariat" exclusif d'un éventuel recours de la personne normalement visée et que vous remplacez.

Hello !

Nine, quelle est(sont) votre(vos) question(s) juridique(s) ?

A+

est ce que une inaptitude a mon poste actuel me conduirait à un licenciement économique ?
quels sont les points positifs et négatifs d'un volontariat? ca inclut quoi exactement ?
ca restera un licenciement économique?

Votre boutique a fermé. Vous êtes donc en bonne position pour un licenciement économique, sauf clause de mobilité an votre contrat de travail.
Par ailleurs le volontariat au licenciement économique est toujours apprécié par l'employeur car cela écarte un potentiel contentieux.

Merci Morobar pour votre retour,
Oui hélas il y a une clause de mobilité dans mon contrat.
Ce volontariat au licenciement économique porte t'il les mêmes conditions qu'un licenciement économique classique?
Est ce que mon AT et l'opération chirurgicale peut jouer sur l'ordre de critère d'un licenciement économique?

(suite)

Comme l'a dit Morobar votre volontariat joue en votre faveur Nine (mais un licenciement économique suggère néanmoins des priorités), par exemple pour faire annuler une clause de mobilité. La question de votre inaptitude médicale (à quel point* / votre fonction de directrice ?) peut aussi jouer, mais je ne sais pas dans quelle mesure.

* apte sous réserves d'aménagement du poste, inaptitude au poste donc recherche d'un autre poste, inaptitude à tout poste dans l'entreprise, inaptitude avec maintien dans l'emploi gravement préjudiciable à la santé du salarié ?

A+

Merci infiniment Henriri pour ces informations. si jamais vous avez des idées allant dans le sens de ma problématique je suis preneuse.

Attention à la clause de mobilité.
Refuser cette mobilité c'est s'exposer à la commission d'une faute grave privative d'indemnité de licenciement.
Dans la situation d'un site entièrement fermé une demande de licenciement économique par le salarié alors qu'il fait l'objet d'un reclassement, pourrait être considéré comme un abus de droit et donc une démission.

Merci pour toutes ces informations Morobar

(suite)

En lisant le message de Morobar je réalise que bien qu'ayant mentionné une clause de mobilité en réalité compte tenu de la fonction de directrice de boutique de Nine je pensais en réalité à une éventuelle clause de non-concurrence... Mais il y a même peut-être les deux dans son cas.

A+