Accident du travail - médecine du travail
> Travail
Posté le Le 01/07/2025 à 09:02
Bonjour, je suis intérimaire et j'ai eu un accident de travail avec un arrêt de quatre mois. Je demande à l'agence d'intérim une visite de reprise, aucune réponse. Je travaille pour celle-ci depuis deux ans et je n'ai jamais passer de visite médicale. La dernière remonte à 2021 avec une autre agence.
J'ai prévenu l'inspection du travail il y a trois semaines qui m'a répondu qu'elle s'occupait du dossier.
Toujours rien, aucune nouvelle de personnes.
Qu'est-ce que je fais, j'essaie de retravailler ou pas ?
J'ai prévenu l'inspection du travail il y a trois semaines qui m'a répondu qu'elle s'occupait du dossier.
Toujours rien, aucune nouvelle de personnes.
Qu'est-ce que je fais, j'essaie de retravailler ou pas ?
Posté le Le 01/07/2025 à 09:16
Bonjour
Vous êtes en CDI ?
Dans la mesure ou vous travailliez déjà en intérim avec une autre agence qui vous a déjà fait passer une VIP, il est fort possible qu'il n'y ait pas eu besoin d'une nouvelle visite .
Vous êtes en CDI ?
Dans la mesure ou vous travailliez déjà en intérim avec une autre agence qui vous a déjà fait passer une VIP, il est fort possible qu'il n'y ait pas eu besoin d'une nouvelle visite .
Citation :
Article R4624-15
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.
Article R4624-15
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.
Posté le Le 01/07/2025 à 09:24
Non je ne suis pas en CDI.
Posté le Le 01/07/2025 à 09:29
Donc si votre contrat de travail est fini, vous n'avez pas d'employeur et pas de visite de reprise de votre poste de prévu ...
Posté le Le 01/07/2025 à 09:42
Je ne pense puisque j'ai eu mon accident de travail pendant la mission qui s'arrêter en fin de journée.
Posté le Le 01/07/2025 à 09:46
Ben si .
L'accident du travail ne prolonge pas le contrat .
On peut être en arrêt de travail même si le contrat de travail est terminé .
Par de là, pas de visite de reprise puisque votre contrat est terminé : vous voulez reprendre quoi ? Vous pensez que l'AT les oblige à vous proposer une autre mission ?
Ce pourquoi vous n'avez pas de nouvelles de l'agence ... Et que l'inspection du travail n'a pas grand chose à vous dire .
Vous devez donc vous inscrire à France Travail, vu que votre arrêt est terminé .
L'accident du travail ne prolonge pas le contrat .
On peut être en arrêt de travail même si le contrat de travail est terminé .
Par de là, pas de visite de reprise puisque votre contrat est terminé : vous voulez reprendre quoi ? Vous pensez que l'AT les oblige à vous proposer une autre mission ?
Ce pourquoi vous n'avez pas de nouvelles de l'agence ... Et que l'inspection du travail n'a pas grand chose à vous dire .
Vous devez donc vous inscrire à France Travail, vu que votre arrêt est terminé .
Posté le Le 01/07/2025 à 10:23
J'ai demandé a Gemini, les autres IA me disent la même chose.
'exécution du contrat de travail : Même si
la mission devait se terminer en fin de
journée, au moment de l'accident, vous étiez
sous contrat avec l'agence d'intérim et sous
la subordination de l'entreprise utilisatrice.
C'est donc bien un accident du travail au
sens strict.
2. L'agence d'intérim reste l'employeur
responsable : Comme mentionné
précédemment, c'est l'agence d'intérim qui
est votre employeur juridique et qui est donc
responsable de la déclaration de l'accident
et du suivi de votre dossier (y compris la
visite médicale de reprise). Le fait que la
mission se soit terminée ne la décharge pas
de ses responsabilités liées à un accident
survenu pendant le contrat.
'exécution du contrat de travail : Même si
la mission devait se terminer en fin de
journée, au moment de l'accident, vous étiez
sous contrat avec l'agence d'intérim et sous
la subordination de l'entreprise utilisatrice.
C'est donc bien un accident du travail au
sens strict.
2. L'agence d'intérim reste l'employeur
responsable : Comme mentionné
précédemment, c'est l'agence d'intérim qui
est votre employeur juridique et qui est donc
responsable de la déclaration de l'accident
et du suivi de votre dossier (y compris la
visite médicale de reprise). Le fait que la
mission se soit terminée ne la décharge pas
de ses responsabilités liées à un accident
survenu pendant le contrat.
Posté le Le 01/07/2025 à 11:06
L important avec l IA c'est de savoir poser la question en donnant un contexte complet .
Mais c est bien l employeur qui est chargé de faire les déclarations et de mettre en route la prévoyance : ce qu elle a fait .
Ce qui n' est pas la réponse à votre question.
Ce qui n empêche pas que votre contrat soit rompu à la date prévue .
Vous n avez pas reçu vos papiers de fin de contrat ?
La question à poser à Gemini ou autre est :
Est ce qu un accident du travail prolonge le contrat ?
Est ce qu il y a une visite de reprise à la fin d un arrêt de travail quand on n est plus en contrat de travail?
Enfin vu la complexité du droit, avocat et juriste ne se font pas de souci par rapport à l IA
Mais c est bien l employeur qui est chargé de faire les déclarations et de mettre en route la prévoyance : ce qu elle a fait .
Ce qui n' est pas la réponse à votre question.
Ce qui n empêche pas que votre contrat soit rompu à la date prévue .
Vous n avez pas reçu vos papiers de fin de contrat ?
La question à poser à Gemini ou autre est :
Est ce qu un accident du travail prolonge le contrat ?
Est ce qu il y a une visite de reprise à la fin d un arrêt de travail quand on n est plus en contrat de travail?
Enfin vu la complexité du droit, avocat et juriste ne se font pas de souci par rapport à l IA
Posté le Le 01/07/2025 à 15:04
D'accord, merci de vos réponses.
Posté le Le 01/07/2025 à 17:43
Autres questions je n'ai jamais passé de visite médicale avec cette agence, j'y travaille depuis 2023.
Posté le Le 01/07/2025 à 18:35
Et je vous ai répondu en vous donnant le texte de loi qui permet de ne pas avoir à passer de VIP
Citation :
Article R4624-15
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.
Article R4624-15
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.
Posté le Le 02/07/2025 à 10:22
La CPAM vient de reconnaître mon accident de travail.
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