Accident du travail
> Travail
Posté le Le 07/07/2021 à 17:55
Bonjour,
J'ai lu sur un site qu'une jurisprudence a reclassé en faute intentionnelle d'un salarié causant son propre accident du travail en démontrant que son seul but était pécuniaire. Nous n'avons pas à retrouver cette jurisprudence. Pouvez-vous m'aider ?
Merci vivement par avance.
J'ai lu sur un site qu'une jurisprudence a reclassé en faute intentionnelle d'un salarié causant son propre accident du travail en démontrant que son seul but était pécuniaire. Nous n'avons pas à retrouver cette jurisprudence. Pouvez-vous m'aider ?
Merci vivement par avance.
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