Activité secondaire
> Travail
Posté le Le 05/09/2025 à 15:21
Bonjour,
Je suis un enseignant contractuel à temps complet (18h semaine)et je souhaiterais faire une formation de vtc et travailler accessoirement les week-ends et les vacances comme chauffeur Vtc. Est-ce c’est possible?
Merci.
Je suis un enseignant contractuel à temps complet (18h semaine)et je souhaiterais faire une formation de vtc et travailler accessoirement les week-ends et les vacances comme chauffeur Vtc. Est-ce c’est possible?
Merci.
Posté le Le 05/09/2025 à 16:21
Bonjour
Non puisque vous travaillez à plein temps et même si vous travailliez à temps partiel , il faudrait avoir l'autorisation de votre hiérarchie qui ne l'accorderait peut être pas .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Si vous travaillez sans avoir le droit, il y a des contrôles via vos déclarations de revenus et organisme d'état : si vous ne risquez pas la perte du statut de fonctionnaire car contractuel, la sanction de droit est le fait devoir indemnisé l'état par tout gain de l'activité accessoire .
Non puisque vous travaillez à plein temps et même si vous travailliez à temps partiel , il faudrait avoir l'autorisation de votre hiérarchie qui ne l'accorderait peut être pas .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648
Si vous travaillez sans avoir le droit, il y a des contrôles via vos déclarations de revenus et organisme d'état : si vous ne risquez pas la perte du statut de fonctionnaire car contractuel, la sanction de droit est le fait devoir indemnisé l'état par tout gain de l'activité accessoire .
Posté le Le 05/09/2025 à 16:50
Je m'en doutais aussi.
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 05/09/2025 à 16:55
Dans la fonction publique , quand vous doutez, il faut mieux demander à votre hiérarchie ( plus haut que votre établissement, niveau RH)
Parce que la mauvaise surprise de la saisie 3 ans après dans le contexte des gains, c'est vraiment pas top .
Pour information, le statut LMNP ( location de courte durée par exemple) procure des revenus professionnels ... donc rentrent dans la même case .
Parce que la mauvaise surprise de la saisie 3 ans après dans le contexte des gains, c'est vraiment pas top .
Pour information, le statut LMNP ( location de courte durée par exemple) procure des revenus professionnels ... donc rentrent dans la même case .
Posté le Le 05/09/2025 à 17:11
bonsoir,
le cumul d'activités autorisé sur demande d'autorisation au préalable: une circulaire du rectorat précise la procédure
le cumul d'activités autorisé sur demande d'autorisation au préalable: une circulaire du rectorat précise la procédure
Citation :
en application de l’article 11 du décret n°2020-69 :
La liste limitative des activités susceptibles d’être autorisées :
1° Expertise et consultation 2° Enseignement et formation 3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire 4° Activité agricole
5° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale 6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide 7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers 8° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif 9° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger 10° Services à la personne
11° Vente de biens produits personnellement par l'agent.
Les activités mentionnées aux 1° à 9° peuvent être exercées sous le régime de la micro entreprise (ex auto entreprise) ; celles mentionnées aux 10° et 11° ne peuvent être exercées que sous le régime de la micro entreprise
en application de l’article 11 du décret n°2020-69 :
La liste limitative des activités susceptibles d’être autorisées :
1° Expertise et consultation 2° Enseignement et formation 3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire 4° Activité agricole
5° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale 6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide 7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers 8° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif 9° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger 10° Services à la personne
11° Vente de biens produits personnellement par l'agent.
Les activités mentionnées aux 1° à 9° peuvent être exercées sous le régime de la micro entreprise (ex auto entreprise) ; celles mentionnées aux 10° et 11° ne peuvent être exercées que sous le régime de la micro entreprise
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Le 07/11/25, par Assistant-juridique.fr
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