Affichage public du Bulletin de Salaire

> Travail

Posté le Le 25/07/2025 à 19:16
Bonjour, l'entreprise pour laquelle je travail depuis un an compte dans son organique une douzaine de salariés, entre jardiniers, ouvriers de maintenance, réceptionnistes, agents de sécurités et personnel de l'administration.

Je viens d'apprendre par des collègues que depuis le mois dernier, tous les bulletins de salaire de chaque employé sont affichés dans le bureau du responsable du service sécurité. Tout le monde, y compris des gens qui ne font pas partie de l'entreprise et qui sont reçu dans le-dit local, peuvent les voir et les consulter dans les moindres détails.
Je me demande si tout ça est légal ou pas. Honnêtement c'est la première fois dans ma carrière que cela m'arrive.

Premièrement je n'ai pas été informé et deuxièmement je ne suis pas d'accord car il s'agit de données strictement confidentielles. Et puis pourquoi choisir d'afficher dans le bureau sécurité et non pas chez le service comptabilité?

À l'heure actuelle l'entreprise refuse toujours de me donner des explications valables et ne veut pas retirer mon bulletin. Quoi faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/07/2025 à 19:43
Bonsoir,
Le bulletin de salaire est un document confidentiel qui ne peut pas être divulgué par l'employeur .

Article 9. du code civil Version en vigueur depuis le 19 juillet 1970
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.


Vous pouvez faire un courrier à votre service RH en menaçant de saisir le conseil des prud'hommes en référé ,pour faire cesser cette pratique qui est totalement illicite;

Rappelez à votre employeur l'article 9 du code civil

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 mars 2024, 22-19.153, Inédit
Vous pouvez même demander des dommages et intérêts en vertu de l'article 9 du code civil

Cordialement

Posté le Le 25/07/2025 à 20:48
Excellente réponse, et très rapide de plus. Merci beaucoup.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis