Posté le Le 07/12/2025 à 09:55
Bonjour,
Je suis mère d'un garçon porteur de handicap et j'ai repris mes études il y a un an.
Je viens de voir qu'il y avait des jurisprudences concernant des aménagements raisonnables du temps/conditions de travail (donc salarié) pour pouvoir assurer la continuité des prises en charge.
Mon statut est: stagiaire de la formation professionnelle (pour un diplôme reconnu grade licence) dont la place est financée par la Région; puis je bénéficier de ces aménagements et quelles sont les démarches pour faire valoir mes droits (c'est à dire: partir à 15h15 au lieu de 17h les lundis; pour les autres rdv, j'ai réussi à m'arranger avec les pros)?
Mon établissement de formation (en travail social), me reproche régulièrement mes demandes à partir plus tôt pour conduire mon fils à son rendez-vous, voir m'oppose un refus (comme pour ma demande d'absence pour me rendre la l'ESS de mon fils) car je n'ai pas de solution de transport autre.
Connaissant mon statut, où puis-je me renseigner plus amplement pour connaître mes droits en tant que étudiante/stagiaire de la formation professionnelle?
Merci par avance, pour vos retours.
Cordialement.
Posté le Le 08/12/2025 à 08:48
Bienvenue
Les règles concernant les aménagements d'horaires spécifiques liés à la garde d'enfants (comme celui que vous demandez pour partir plus tôt les lundis) ne sont pas toujours définies de manière explicite et uniforme dans les textes généraux de la formation professionnelle pour tous les stagiaires.
Avant tout, cconsulter les documents suivants, qui priment sur les considérations générales
Le Règlement Intérieur de votre Organisme de Formation (OF), le Règlement de Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle de votre Région
La Convention de Formation (mentionne la durée et le rythme de la formation).
Il conviendrait d'adresser une demande écrite (AR ou email formel avec accusé de lecture) à la Direction de votre établissement de formation.
Décrivez précisément la contrainte, joignez les justificatifs, mettez en avant votre statut de parent assumant seule la charge de l'enfant et précisez que vous avez réussi à vous arranger pour les autres rendez-vous (montrant votre volonté de minimiser l'impact sur la formation).
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)