Alternant absent en entreprise et en formation

Bonjour, j'ai actuellement une apprentie qui est tout le temps absente à l'école et en entreprise. Certaines absences sont justifiées mais elle a accumulé trop d'absence pour passer son diplôme en fin d'année. Rien d'officiel n'a été communiqué à ce sujet mais un redoublement sera demandé. L' entreprise est en colère contre le CFA car il n'a jamais envoyé d'avertissements à l'étudiante conformément au règlement intérieur de l'école. L'entreprise, qui a régulièrement fait des points avec l'apprentie et envoyé des avertissements, estime quil y a donc abandon a l'école et en entreprise de la part de l'étudiante. L'étudiante souhaite continuer la formation et l'entreprise mais continue a accumuler les absences. Que dit la loi à ce sujet car il s'agit d'un contrat financé par l'opco et l'ASP ? Est ce que le CFA peut exclure l'apprentie et/où refuser l'accès au CFA ? L'entreprise ne voudra jamais la licencier car il estime que le CFA n'agit pas également. La rupture d'un commun accord a été proposée à l'apprentie mais celle ci refuse de quitter le CFA ni l'apprentie ? Quelles sont les solutions pour le CFA et les solutions pour l'entreprise ? Merci pour votre retour. Cordialement.

Bonjour

Le CFA doit appliquer son règlement intérieur : sauf si les absences sont justifiées par des arrêts de travail je ne vois pas bien l'intérêt d'un redoublement.
Le CFA doit informer toutes absences à l'employeur .
Et oui le CFA peut exclure l'apprentie : on n'est plus à l'école, on est en formation ...
Cette décision lui appartient .

M'enfin dans tous les cas, c'est l'employeur qui licencie l'apprenti, même en cas d'absences injustifiées.
Je conseille à l'employeur de se rapprocher de l'inspection du travail pour ne pas faire d'erreur .
Cette décision lui appartient aussi .

Bonjour, si j'ai bien compris, le CFA peut exclure un apprenti même si son contrat d'apprentissage est en cours d'exécution ? Et que devient donc le contrat vis a vis de la loi ? Que dois faire l'employeur et/ou lapprentie sur la continuité du contrat si cette dernière est exclue du CFA ? Merci pour vos retours. Cordialement,

Bonjour, si j'ai bien compris, le CFA peut exclure un apprenti même si son contrat d'apprentissage est en cours d'exécution ? Et que devient donc le contrat vis a vis de la loi ? Que dois faire l'employeur et/ou lapprentie sur la continuité du contrat si cette dernière est exclue du CFA ? Merci pour vos retours. Cordialement,

Le contrat ne peut pas continuer donc l'employeur rompt le contrat avec la forme d'un licenciement pour exclusion du CFA .

Comprenez qu'on ne peut pas parler de licenciement tel qu'il existe dans le cadre d'un CDI : c'est une rupture de contrat qui a la forme d'un licenciement ( formalisme) , il n'y a pas d'indemnité .

Je ne vois pas bien comment on pourrait exclure un apprenant sans qu'il soit en contrat... Donc oui, bien évidemment que cette possibilité est ouverte au CFA s'il le juge légitime .

En sachant qu'autant il est possible de trouver un autre employeur, on a generalement un délai de 6 mois pour celà, autant l'alternant aura son contrat rompu de façon assez systématique s'il est exclu du CFA .

Bonjour, est ce rapide pour l'entreprise de mettre en place un licenciement pour exclusion de CFA ? Elle devra attendre une date au tribunal ou payer des indemnités ? Merci pour vos retours. Cordialement

???

Il faut respecter les délais de la procédure inhérent à un licenciement pour cause personnelle: pas de tribunal, pas d'indemnités .

M'enfin pour le moment il semble ne pas y avoir de décision d'exclusion .

Je rappelle que le CFA fera ce qu'il est dans son intérêt ... et ce que son cadre permet .

Des fiches de paie à 0 jusqu'au bout du contrat est aussi une possibilité .
Ce qui est bien moins confortable pour l'alternant .