Arrêt auto entrepreneur

> Travail

Posté le Le 20/11/2023 à 17:28
Bonjour,

J'étais indépendant dans une société immobilière, suite à un arrêt de longue durée, j'ai fermé mon entreprise je pensais qu'il avait une vielle informatique pour concernant l'arrêt d'activité, moi j'ai fait la cessation d'activité en juillet 2022 et aujourd'hui ils ont transmis mon dossier à un cabinet de recouvrement et me réclame les redevances de juillet à octobre,Dois je payer ces sommes?

Merci d'avance.

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Posté le Le 20/11/2023 à 17:41
Hello !

Je ne comprends pas qui vous demande des redevances de juillet à octobre ni quelle est la nature de ces redevances, pouvez-vous clarifier ?

A+

Posté le Le 20/11/2023 à 17:42
J'ai été en agent immobilier indépendant et une société me vendait un service pour utiliser leur nom et leur outils informatique

Posté le Le 20/11/2023 à 19:15
(suite)

Donc vous n'étiez pas indépendant "dans une société" mais alors que vous étiez autoentrepreneur vous avez souscrit un service auprès d'une société pour utiliser son image, ses outils informatiques.

Vous avez fermé votre autoentreprise mais en oubliant semble-t-il de clore par ailleurs votre contrat avec cette entreprise, d'où sa réaction. Relisez le contrat en question pour savoir comment en sortir.

A+

Posté le Le 20/11/2023 à 19:29
Ils m'ont résilié mon contrat mais il me réclame les redevances de juillet à octobre.

Posté le Le 20/11/2023 à 19:52
(suite)

Leur demande est peut-être justifiée. Mais il n'y a que vous qui puissiez le confirmer ou l'infirmer en confrontant la probable clause de rupture présente dans votre contrat, la date à laquelle vous les avez averti, celle de sa résiliation effective, et ses effets sur les prochaines redevances...

A+

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