Arrêt maladie à cause d'un tiers

> Travail

Posté le Le 23/09/2025 à 15:15
Bonjour, le 29 août 2025, lors d'un match de foot amical non déclaré au district ( match hors compétition officielle ), un adversaire m'a percuté et m'a cassé une côte avec son coude.
Celui-ci a engendré un départ aux urgences avec les pompiers, une radio et en a découlé un 1er arrêt de travail de 10 jours ( 30/08 au 07/09 ), puis une prolongation du 08/09 au 10/10 pour le moment.
J'ai déclaré mon dossier auprès de la CPAM qui me demande les coordonnées de "l'agresseur" ainsi que les coordonnées de son assurance, mais celui-ci refuse de me les fournir malgré mes nombreuses demandes par téléphone et par SMS.
1/ Afin que mon dossier avance, quels sont les recours à ma disposition pour les récupérer (dépôt de plainte, tribunal, etc...) ??
2/ Par ailleurs, cet arrêt maladie me coûte financièrement et me met, ainsi que ma femme et mes enfants dans une situation financière plus que compliquée (3 jours de carence, indemnités journalières restreintes, heures supplémentaires non effectuées donc non payées, etc...).
Y'a t'il un recours, un organisme, ou autres, pour que tout ou parti de ma perte financière me soit restituée (par le tiers, son assurance ou autres ) ??
Sur le mois de septembre, ma perte financière sera d'environ 600€, soit près d'1/3 de mon salaire net mensuel.
merci de votre aide.

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Posté le Le 23/09/2025 à 15:45
Bonjour,

1. Sauf si le geste a été volontaire il n'y a pas lieu de déposer plainte. Donnez à la CPAM les informations que vous avez (identité, numéro de téléphone, peut-être l'adresse), en précisant que la personne n'est pas coopérative.

2. Vous pouvez être assuré à titre individuel, ou par le biais de votre club.

Sinon il faut étudier la responsabilité du tiers, qui peut être totalement ou partiellement responsable. Si vous êtes assuré pour ce genre d'activité sportive ou si vous avez une protection juridique voyez avec votre assureur.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/09/2025 à 11:37
Bonjour,
Vous fournissez à la CPAM les coordonnées du tiers responsable .La CPAM s'occupera du reste ;il faudra bien qu'il coopère avec la CPAM,si non c'est lui qui va payer l'ensemble des frais .
Le club de foot qui organisait ce match doit avoir une assurance ,car il peut être mise en cause par la CPAM.
Cordialement

Posté le Le 24/09/2025 à 13:04
Bonjour
La responsabilité civile d'un joueur de football pour une blessure subie lors d'un match ou d'un entraînement est strictement conditionnée à la preuve d'une faute caractérisée, c'est-à-dire un geste qui sort du cadre normal du jeu, qu'il s'agisse d'une brutalité délibérée, d'une maladresse extrême ou d'une prise de risque anormale.

Si vous avez une assurance Accident personnelle (ou votre club) faites une déclaration

Posté le Le 24/09/2025 à 18:41
Bonjour,

S’il faut donner à la CPAM une référence d’assurance, c’est plutôt celle de l’assurance en responsabilité civile du club que celle de l’assurance de l’autre joueur qui n'en a pas obligatoirement une. En effet les clubs sportifs sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité civile qui couvre la responsabilité de leurs adhérents : article L321-1 du code du sport.

Mais, pour qu’il y ait responsabilité, il faut qu’il y ait faute. Or une blessure reçue lors de la pratique d’un sport ne résulte pas nécessairement d’une faute comme le dit très justement Chaber. Les pratiquants d’un sport en acceptent implicitement les risques. Pour être sûr d’être indemnisé sans que la faute d’un tiers soit attestée, les pratiquants d’un sport ont tout intérêt à souscrire une assurance de dommages. Les associations et clubs sportifs ont d’ailleurs l’obligation de recommander à leurs adhérents une assurance personnelle couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer : article L321-4 du code du sport.

Posté le Le 26/09/2025 à 08:39
Bonjour,
le médecin traitant doit cocher la case accident provoqué par un tiers OUI
Ensuite vous serez invité par la CPAM d'indiquer les coordonnées du joueur .Ensuite c'est la CPAM qui de débrouille pour se faire rembourser ;ils ont des juristes qui savent faire .Si ce n'est le joueur ,ce sera l'assurance obligatoire du club qui interviendra pour rembourser la CPAM.
Pour votre part ,pas d'inquiétude vous serez indemnisé normalement par la CPAM.
Cordialement

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