Arrêt maladie pour vacances

Bonjour,

Je suis employeur et quelqu'un est venu me voir pour me dire qu'un de mes salariés (sur une équipe de 3 vendeurs) allait se mettre en arrêt maladie pour partir en vacances.

Vous me direz que je n'ai pas de certitude et c'est vrai. Simplement beaucoup d'indices coincident, j'attends son arrêt d'un jour à l'autre.

L'assurance maladie me dit que le seul recours est de demander un contrôle par eux-mêmes lorsque j'aurais effectivement l'arrêt.

Pour info, nous sommes le 27 juin, ce salarié est en vacances du 22 au 30 juillet.

Y a t'il un autre recours ? Est-ce une faute du salarié si le contrôle confirme qu'il n'est pas là ? Je ne souhaite pas du tout licencier ce salarié mais je ne peux pas rien faire face à une telle situation.

Merci de votre aide et des réponses que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,
Si telle est la situation que vous soupçonnez, le salarié doit indiquer sur l'arrêt de travail l'adresse à laquelle on peut le visiter.
Au passage il doit obtenir l'accord de la caisse (en général sans problème) pour ce déplacement.
La caisse n'enverra aucun contrôleur.
C'est à vous qu'il appartient de mandater un médecin pour exercer ce contrôle. Le médecin requis vous adresse un compte rendu justifiant ou non l'arrêt et en transmets une copie plus précise au médecin conseil de la CPAM.
Sauf circonstance exceptionnelle, cette situation ne saurait en elle seule justifier un licenciement. Il faudrait en effet prouver une intention délibérée de vous mettre en difficultés, tandis que le salarié ne soutiendra qu'un intérêt familial....dénué de toute malveillance.
Le doute, légalement, bénéficie au salarié.
Mais vous pourrez toujours suspendre le complément de salaire "employeur".

Merci Morobar pour ces infos.

Bonjour,
En France, un salarié "ne se met pas en arrêt maladie" ! C'est un médecin qui prend cette décision en fonction de l'état de santé de son patient.
Ce "quelqu'un" vous raconte donc n'importe quoi...

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Superviseur

Bonjour,

L'employeur peut demander un contrôle en cas d'arrêt maladie s'il complète le salaire. S'il n'y a pas de maintien de salaire l'employeur ne peut pas contrôler un salarié en arrêt.
Si le médecin contrôleur dit que l'arrêt n'est pas justifié l'employeur n'est plus tenu de verser le complément de salaire à partir du jour du contrôle. Mais en aucun cas l'employeur peut sanctionner un salarié dont l'arrêt n'est pas justifié.

Il y a aussi des cas particuliers ou l'employeur ne peut pas contrôler un salarié en arrêt. Par exemple en Alsace/Moselle le droit local ne permet pas aux employeurs de contrôler les salariés en arrêt (Cass. Soc. 4 juin 1998, n°2744P, Sté Les Rapides de Loraine c/Pesce).