Avenant n2 du 13 décembre 2022 Syntec

> Travail

Posté le Le 27/08/2024 à 05:21
Bonjour,
Je voudrais savoir si l’avenant n2 de la convention syntec était d’application et depuis quand ( date de parution au JO) ?
Et j’aimerai également avoir des précisions sur l’article 2.2 concernant la rémunération en forfait jours. Est-ce que cet article prévoit bien que chaque cadre au forfait jour doit avoir un salaire au moins égal à 120% du minimum conventionnel de son coefficient ?
Soit, pour un cadre en position 3.2, coef 210, un salaire minimum = 1,2 x 4419 ? Je vous remercie par avance de vos retours

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 27/08/2024 à 06:08
Hello !

Le 13/12/2022 ce sont 4 textes Syntec qui ont été signés. Quel est celui que vous désignez "avenant n°2" ?

https://www.syntec.fr/actualites/convention-collective-et-accords/la-federation-syntec-signe-4-accords-socialement-et-societalement-innovants-une-avancee-majeure-pour-la-souplesse-accordee-aux-entreprises-et-lattractivite-de-la-branche/#anchor-0

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 27/08/2024 à 18:04
Bonjour
J’espère que j’ai le droit d’ insérer ce lien de Legifrance …

C’est cet avenant là :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047348407/?idConteneur=KALICONT000005635173

Et plus particulièrement l’article 2.2, deuxième paragraphe.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis