CDD 170 heures payées 151,67
> Travail
Posté le Le 28/08/2023 à 21:54
Bonjour,
J'ai effectué un CDD de 3 mois à temps plein, à raison de 10 heures par jour. En mai : 8 jours, en juin 17 et en juillet 9 jours, selon roulement imposé.
Au mois de juin, mon salaire a été calculé sur une base de 151,67, alors que j'ai travaillé 170h. Mon employeur refuse de me payer les 2 jours (20h) au prétexte d'une mensualisation de 151,67h exprimée en centièmes selon la loi de 1978. Et selon une organisation de travail en cycle.
Pourriez-vous m'expliquer ce mode de calcul? Quel est mon recours, car il m'est impossible d'accepter de ne pas être payée durant ces 2 jours.
Convention collective Hospitalisation à but lucratif.
Merci beaucoup pour vos retours.
Cordialement,
Eugénie
J'ai effectué un CDD de 3 mois à temps plein, à raison de 10 heures par jour. En mai : 8 jours, en juin 17 et en juillet 9 jours, selon roulement imposé.
Au mois de juin, mon salaire a été calculé sur une base de 151,67, alors que j'ai travaillé 170h. Mon employeur refuse de me payer les 2 jours (20h) au prétexte d'une mensualisation de 151,67h exprimée en centièmes selon la loi de 1978. Et selon une organisation de travail en cycle.
Pourriez-vous m'expliquer ce mode de calcul? Quel est mon recours, car il m'est impossible d'accepter de ne pas être payée durant ces 2 jours.
Convention collective Hospitalisation à but lucratif.
Merci beaucoup pour vos retours.
Cordialement,
Eugénie
Posté le Le 29/08/2023 à 08:12
Bonjour,
Pas clair.
8 jours en mai c'est loin d'un temps plein.
Itou 17 jours en juin et 9 en juillet.
Citation :
J'ai effectué un CDD de 3 mois à temps plein, à raison de 10 heures par jour. En mai : 8 jours, en juin 17 et en juillet 9 jours, selon roulement imposé.
J'ai effectué un CDD de 3 mois à temps plein, à raison de 10 heures par jour. En mai : 8 jours, en juin 17 et en juillet 9 jours, selon roulement imposé.
Pas clair.
8 jours en mai c'est loin d'un temps plein.
Itou 17 jours en juin et 9 en juillet.
Posté le Le 29/08/2023 à 08:45
Bonjour,
Il s'agit d'un CDD de 3 mois, à temps complet, du 13 mai au 12 août 2023.
17 jours en juillet, c'est 170 heures, d'où ma question, pourquoi l'employeur paie 151,67H et non 170H.
Cordialement.
Il s'agit d'un CDD de 3 mois, à temps complet, du 13 mai au 12 août 2023.
17 jours en juillet, c'est 170 heures, d'où ma question, pourquoi l'employeur paie 151,67H et non 170H.
Cordialement.
Posté le Le 29/08/2023 à 10:09
Bonjour
Comme vous l'a expliqué votre employeur , votre salaire et donc le nombre d'heures prévues dans le contrat sont annualisées, ramenées au mois , de sorte que quelque soit le mois vous soyez payé de la même façon sur la base d'une moyenne de 35h/semaine .
Vous ne faites que 90 heures en juillet mais vous avez été payé sur la base de 151, 67 ; non ?
Si vous voulez faire vérifier quand même vos fiches de paie , prenez rendez vous à l'inspection du travail
Comme vous l'a expliqué votre employeur , votre salaire et donc le nombre d'heures prévues dans le contrat sont annualisées, ramenées au mois , de sorte que quelque soit le mois vous soyez payé de la même façon sur la base d'une moyenne de 35h/semaine .
Vous ne faites que 90 heures en juillet mais vous avez été payé sur la base de 151, 67 ; non ?
Si vous voulez faire vérifier quand même vos fiches de paie , prenez rendez vous à l'inspection du travail
Posté le Le 29/08/2023 à 10:43
Bonjour,
Sur les bulletins de salaire :
Du 13 au 30/06, 90H effectuées, 90H payées.
Du 01 au 31/07, 170H effectuées, 151,67H payées.
Du 01 au 31/08, 150H effectuées, 151,67H payées
Sur le prochain bulletin de salaire :
Du 01 au 12/09, 60H prévues qui seront payées 60H.
Merci à vous
Sur les bulletins de salaire :
Du 13 au 30/06, 90H effectuées, 90H payées.
Du 01 au 31/07, 170H effectuées, 151,67H payées.
Du 01 au 31/08, 150H effectuées, 151,67H payées
Sur le prochain bulletin de salaire :
Du 01 au 12/09, 60H prévues qui seront payées 60H.
Merci à vous
Posté le Le 29/08/2023 à 10:54
C'est normal de ne pas être payé le mois entier quand on rentre ou on sort en cours de mois .
Ce qui n'empêche pas que la base puisse être de 151.67, moins les absences pour l'entrée ou la sortie .
Votre solde de tout compte fera apparaitre une éventuelle régularisation, si en moyenne , vous avez effectué plus de 151.67h .
Régularisation qui peut être aussi sous forme de repos compensateur .
Ce qui n'empêche pas que la base puisse être de 151.67, moins les absences pour l'entrée ou la sortie .
Votre solde de tout compte fera apparaitre une éventuelle régularisation, si en moyenne , vous avez effectué plus de 151.67h .
Régularisation qui peut être aussi sous forme de repos compensateur .
Posté le Le 29/08/2023 à 11:22
Merci pour votre réponse.
La responsable RH m'a confirmé hier qu'il n'y aura ni RC, ni régularisation des 2 jours travaillés en plus, car "c'est comme ça, c'est la convention collective, la mensualisationen centièmes selon la loi de 1978".
D'où mes messages sur votre forum pour comprendre ce système.
Je vais devoir contacter l'inspection du travail...
Cordialement
La responsable RH m'a confirmé hier qu'il n'y aura ni RC, ni régularisation des 2 jours travaillés en plus, car "c'est comme ça, c'est la convention collective, la mensualisationen centièmes selon la loi de 1978".
D'où mes messages sur votre forum pour comprendre ce système.
Je vais devoir contacter l'inspection du travail...
Cordialement
Posté le Le 29/08/2023 à 11:28
Bonjour,
La mensualisation a pour effet de lisser la rémunération qui reste identique chaque mois quelque soit le nombre de jours "travaillables" dans le mois.
Pour un temps plein, 35 heures hebdo, la moyenne mensuelle est fixée à 151.67h, ce qui signifie que vous êtes payé pour 151.67h quelque soient les heures réellement effectuées qui varient selon le nombre de jours dans le mois.
A ne pas confondre avec les heures supplémentaires, qui elles, s'apprécient généralement à la semaine, toute heure au delà de 35 heures par semaine étant une heure supplémentaire.
__________________________
Superviseur
La mensualisation a pour effet de lisser la rémunération qui reste identique chaque mois quelque soit le nombre de jours "travaillables" dans le mois.
Pour un temps plein, 35 heures hebdo, la moyenne mensuelle est fixée à 151.67h, ce qui signifie que vous êtes payé pour 151.67h quelque soient les heures réellement effectuées qui varient selon le nombre de jours dans le mois.
A ne pas confondre avec les heures supplémentaires, qui elles, s'apprécient généralement à la semaine, toute heure au delà de 35 heures par semaine étant une heure supplémentaire.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 29/08/2023 à 11:29
La mensualisation est en effet obligatoire .
Vous devez faire 35h/semaine en moyenne (organisation par cycle) pendant votre contrat, de travail effectif ( attention donc à l'impact des temps de pauses)
Je ne pourrais pas vous dire si à la fin du contrat ils vous devront quelque chose , il faudrait avoir l'ensemble des fiches de paie de votre contrat pour le vérifier .
Et votre contrat n'est pas fini .
Mais actuellement, oui, il n'y a aucune raison de réclamer à être payé plus parce que vous avez fait 170h sur un mois.
Il va falloir donc attendre la fin de votre contrat pour que l'inspection du travail puisse évaluer celà .
Vous devez faire 35h/semaine en moyenne (organisation par cycle) pendant votre contrat, de travail effectif ( attention donc à l'impact des temps de pauses)
Je ne pourrais pas vous dire si à la fin du contrat ils vous devront quelque chose , il faudrait avoir l'ensemble des fiches de paie de votre contrat pour le vérifier .
Et votre contrat n'est pas fini .
Mais actuellement, oui, il n'y a aucune raison de réclamer à être payé plus parce que vous avez fait 170h sur un mois.
Il va falloir donc attendre la fin de votre contrat pour que l'inspection du travail puisse évaluer celà .
Posté le Le 29/08/2023 à 11:46
Citation :
Article L3121-41
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
Cette période de référence ne peut dépasser trois ans en cas d'accord collectif et neuf semaines en cas de décision unilatérale de l'employeur.
Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures.
Si la période de référence est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà d'une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence.
Article L3121-41
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Lorsqu'est mis en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à l'issue de cette période de référence.
Cette période de référence ne peut dépasser trois ans en cas d'accord collectif et neuf semaines en cas de décision unilatérale de l'employeur.
Si la période de référence est annuelle, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà de 1 607 heures.
Si la période de référence est inférieure ou supérieure à un an, constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au delà d'une durée hebdomadaire moyenne de trente-cinq heures calculée sur la période de référence.
Sauf disposition conventionnelles , qui existent dans le cadre du postant définissant une autre période de réference : ils travaillent selon un cycle pour calculer les heures supplémentaires ...
Posté le Le 29/08/2023 à 12:02
Donc :
14 semaines travaillées en alternant des semaines à 30 et 40 heures = 470H ÷ 14 semaines = 33,57H
Puisque la moyenne est inférieure à 35h, j'ai travaillé 2 jours de juillet gratuitement.
Conclusion : terminés les CDD pour remplacer les infirmières en arrêt et retour à l'intérim.
Merci beaucoup pour votre disponibilité et félicitations pour vos compétences juridiques.
14 semaines travaillées en alternant des semaines à 30 et 40 heures = 470H ÷ 14 semaines = 33,57H
Puisque la moyenne est inférieure à 35h, j'ai travaillé 2 jours de juillet gratuitement.
Conclusion : terminés les CDD pour remplacer les infirmières en arrêt et retour à l'intérim.
Merci beaucoup pour votre disponibilité et félicitations pour vos compétences juridiques.
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