CDD contractuel dans fonction publique hospitalière et congés

Bonjour,

Actuellement en CDD depuis Mars 2025 en tant que contractuelle dans la fonction publique hospitalière, j'aurais souhaité avoir quelques renseignements concernant les congés.

En effet, dans un premier temps, a-t-on droit à des jours de congés de fractionnement ? (Sachant que j'ai pris 2 semaines de congés en novembre, donc bien en dehors de la période dite légale).

Ensuite, sur mon compteur d'heures il était indiqué qu'il me restait 9h20 de congés à prendre, cela étant dû au fait que j'avais commencé mon contrat courant du mois de mars et donc n'avait pas un mois complet.

En signalant ceci à notre service RH, ils ont purement et simplement arrondi le compteur de congés à 7h. Ainsi, qu'advient il des 2h20 restants? Est-ce normal qu'on doit leur "offrir" ? Ne sont-ils pas récupérables en heures supplémentaires ou convertissables en repos compensateur

Je vous remercie par avance de votre aide, car j'ai du mal à trouver des informations claires et solides sur ces questions du fait de mon statut particulier.

Bonjour

Etes vous certaine que vous ayez pas droit à des jours de congés de fractionnement spécifiques, car ce dispositif ne semble pas prévu dans la FPH.

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Marck_ESP, Administrateur
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Bonjour,

D'après mes quelques recherches sur la Toile, il semblerait à priori que tous les employeurs publics proposent des jours de fractionnement.
Maintenant effectivement je n'en suis pas sûre à 100%,, d'où ma demande ici. De plus je me demandais aussi si ces jours étaient peut-être uniquement pour les fonctionnaires ou si les contractuels pouvaient aussi en bénéficier, vu que nous n'avons pas les mêmes droits.

Bien cordialement,

Bonjour


En fait cela dépend des modalités de pose de l'établissement aussi, et si vous rentrez dans l cadre on ne parle pas de jours de fractionnement mais de jours de congés " hors saison".
Le calcul des droits aux congés n'est pas le même non plus, en année incomplète vous êtes limité à une acquisition de 2 jours par mois à temps complet pour une fonction à 5 jours par semaine : ce qui n'est pas forcément le cas en FPH .

En effet ce n'est pas comme dans le secteur privé, quand vous les posez, on ne compte pas en jours ouvrés ou ouvrables, on compte en jours de travail chomés : donc les jours de congés acquis dépendent du nombre de jour de travail/semaine pour avoir 5 semaines .
Si les compteurs sont en heures pour des raisons comptables, quand vous le posez on n'est pas en heures : ce pourquoi il peut y avoir rectification comptable .

Par de là, il faudrait voir avec la permanence syndicale dont vous dépendez, votre contrat, vos plannings et vos fiches de paie pour faire une vérification .

Bonjour,

Je vous remercie pour ce retour. Oui effectivement il va falloir que je prenne contact avec un syndicat sur place. La FPH est trop particulière, et a fortiori en tant que contractuel.

Concernant l'acquisition des congés, j'ai par contre bien acquis 2,5 jours par mois (sauf pour le mois de mars qui était incomplet).

Je vous remercie chacun pour vos réponses.

Donc il y a peut être quelque chose de spécifique pour les contractuels puisque ce n'est pas la norme dans la fonction publique .
Acquérir 2.5 CP par mois, et ne comptez que les jours travaillés par semaine revient à avoir bien plus que 5 semaines ( surtout que dans ce secteur on travaille souvent en cycle ...): à la façon de les acquérir et il faut toujours mettre la façon de les calculer à la pose .
Mais peut être que vous êtes annualisée vu que vous êtes en CDD .