Clause de dédit de formation

> Travail

Posté le Le 07/10/2020 à 06:16
Bonjour à tous,

Je me permets de vous poser une question concernant une clause de dédit de formation stipuler dans mon contrat de travail.

Je tiens à préciser que j'ai cherché réponse à ma question sur le forum mais en vain. Certainement dû a la précision de la demande.

Pour vous situer le contexte, je compte démissionner ou faire un abandon de poste car l'intégration dans cette entreprise s'est malheureusement très mal passée.

Mais l'employeur me demande de rembourser la somme de la formation que j'ai effectué à leur frais. La demande est fondée car la clause à une durée d'un an et je compte partir avant.

En faisant quelques recherches sur le net, j'ai pu trouver ceci :

1) La clause doit retranscrire certaines mentions obligatoires telles que date, nature, durée, coût de la formation ainsi que le montant et les modalités de remboursement de cette dernière pour informer le salarié de ses obligations.

Tous est bien précisé. La seule chose qui n'est pas stipulé sur cette clause est la durée exacte de la formation.
Il est seulement stipulé "Mr XX suivra plusieurs stages de formation pendant la période allant du 04-02-2020 au 03-02-2010"


2)"En cas d’abandon de poste, la clause de dédit formation ne peut pas s’appliquer car l’abandon de poste n’est pas une démission."


Mes questions sont donc les suivantes:

1) la clause de dédit de formation est elle recevable même en l'absence de ce critère précis manquant sur le contrat de travail ?

2) En cas d'abandon de poste, la clause de dédit de formation s'applique t'elle ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonne journée

Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/10/2020 à 09:19
"Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?

****Le dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié ayant bénéficié d'une formation coûteuse est obligé de rester au service de son employeur. Le salarié doit respecter un certain délai avant de pouvoir quitter l'entreprise qui lui a financé la formation. Il doit rembourser les frais de formation engagés par l'entreprise s'il part avant ce délai.

Pour être valide, cette clause doit réunir les 3 conditions suivantes :

**Le financement de la formation doit exclusivement être à la charge de l'employeur (et supérieur aux dépenses imposées par la loi)

**La clause doit être prévue par le contrat de travail ou par un avenant. Elle doit être signée avant le début de la formation et préciser le montant du remboursement et le délai de démission.

**Le montant du remboursement des frais doit être proportionnel aux frais de formation engagés (et correspondre aux frais réellement engagés par l'employeur).

**La durée du maintien du salarié dans l'entreprise fixée par la clause varie en pratique de 2 à 5 ans selon la durée et le coût de la formation.

Pour la mise en œuvre de la clause, il faut que la rupture du contrat de travail intervienne à l'initiative du salarié. Elle ne s'applique donc pas en cas de rupture à l'initiative de l'employeur même s'il y a eu faute grave du salarié."

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis