Comment contester élection secrétaire CSE?

Bonsoir, dans mon entreprise, un membre suppléant s'est présenté et à été élu secrétaire du CSE.

Si je ne m'abuse, seul un membre titulaire peut occuper la fonction de secrétaire.

L'employeur ne fait rien. Quelle juridiction saisir pour changer de secrétaire et mettre un membre titulaire ? Est-il possible de demander un réfère?

Bien à vous,
Andrei

Personne n'a une réponse à m'apporter ?

Hello !

C'est l'art R2316-3 du code du travail qui prévoit que le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.

Commencez par questionner l'inspection du travail en informant les élus (titulaires et suppléants), ça devrait suffire.

A+

Merci beaucoup