Compensation frais kilométriques

> Travail

Posté le Le 09/09/2020 à 08:07
Bonjour

Actuellement en CDI mon lieu de travail habituel se situe sur Vesoul, depuis peu, ma responsable à ouvert son nouveau centre à 24 km (20 minutes) de mon lieu de travail habituel.

Or depuis le retour de mon congé maternité, ma responsable m'a envoyé travailler le mardi matin ainsi que toute la journée de jeudi sur son autre centre.

Sur mon contrat de travail il est écrit que je devrais aller partout où mes fonctions l'exigeront.

Mais voila ça me fait plus de kilomètres et donc plus de frais. En sachant que de chez moi à Vesoul je n'ai que 2.4km (2 min) pour me rendre au travail.

J'ai vu sur certains site que si mon temps de déplacement nécessaire pour me rendre sur mon lieu de travail dépasse le temps de trajet domicile/lieu de travail habituel, une contrepartie devrait être prévu.

Est-ce vrai ?

Merci pour vos réponses

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Posté le Le 10/09/2020 à 07:16
Bonjour,

Au cas où un salarié serait dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour aller à son travail et en revenir, il peut jouir d’une indemnisation sur base forfaitaire kilométrique (barème analogue aux déplacements professionnels). Un certain nombre de conditions sont nécessaires à l’image de ces derniers :

La personne faisant obligatoirement partie de l’entreprise doit être dans l’incapacité d’avoir recours à d’autres moyens de transport. Cela peut être dû à l’absence de transport en commun (domicile à la campagne), d’horaires décalés (travail de nuit) ou au travail sur plusieurs lieux différents appartenant à l’entreprise. Pour ce dernier cas, il s’agit d’un gain de rentabilité pour l’entreprise qui peut donc bénéficier d’indemnités ;
Le véhicule doit être acquis au nom de la personne concernée (photocopie de carte grise) ;
Le kilométrage doit concorder au plus court trajet domicile-travail ;
La personne doit attester ne pas transporter en covoiturage un autre membre de l’entreprise bénéficiant aussi des mêmes indemnités ;
Le nombre de trajets doit concorder au planning de travail du salarié.

Posté le Le 10/09/2020 à 10:01
Bonjour, je ne sais pas s'il y a une obligation de la part de l'entreprise et j'en doute mais vous pouvez toujours déclarer cela auprès de vos impôts pour les réduire...

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