Conciliation (échouée) suite à préparer

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Posté le Le 30/09/2023 à 07:16
Bonjour, la conciliation a échouée et je dois préparer la suite de la procédure, je ne suis pas assistée par un avocat.
Mes demandes étaient les suivantes
- Agression verbale du médecin chef de service au cours d'un CODIR m'amenant à démissionner de mon poste
- relevés de pointages des heures réalisées (non fournis)
- solde de tous comptes reçu à j+ 35.

Lors de la conciliation, la partie adverse a assuré avoir vérifié les heures pointées et réalisées sans fournir de document. Assure qu'ils n'ont pas failli à leur devoir de protection des salariés (sans autre explication, preuves)

Ma question est la suivante :
Puis-je exiger que l'on me communique les documents suivant: - compte rendu du CODIR
- Mesures prises après mon signalement d'agression verbale
Et si oui à qui je dois les demander? Avocat de la.partie adverse ou PDG de l'établissement ?
Je vous remercie de ce que vous ferez pour moi.
Cordialement.
Liliserene

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Posté le Le 30/09/2023 à 07:44
Bonjour,
CODIR= comité de direction ?
Vous évoquez une conciliation. S'agit-il d'une saisine du conseil des prudhommes ?
vos demandes:
a)
Citation :
- Agression verbale du médecin chef de service au cours d'un CODIR m'amenant à démissionner de mon poste

que demandez vous ?
b) relevés de pointages des heures réalisées (non fournis)
Vous n'avez aucun droit à demander ce genre de pièce. C'est ua juge le cas échéant de les réclamer.
c)
Citation :
- solde de tous comptes reçu à j+ 35.

Vous ne pouvez pas réclamer le solde de tous comptes, mais le contestez ou demander et justifier des dommages et intérets pour la fourniture tardive du document.
Citation :
Puis-je exiger que l'on me communique les documents suivant: -

Non

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