Congé paternité

Bonsoir,

Je me permets de solliciter vos avis car je suis un peu perdu face à ma situation professionnelle et familiale.

Je suis devenu papa d’une petite fille née prématurément le 18 mai dernier. Sa naissance était initialement prévue début juillet. Depuis sa naissance, elle est hospitalisée en néonatalogie.

J’ai informé ma responsable dès le lendemain de la naissance, soit le 19 mai, de la situation et de l’hospitalisation de mon enfant.

L’état de santé de ma fille s’étant dégradé, la situation est devenue très difficile à gérer émotionnellement et administrativement. Ma responsable m’a demandé de lui transmettre une copie de l’acte de naissance. Or, à ce jour, je ne l’ai toujours pas reçu, malgré une demande effectuée auprès de la mairie. Le délai annoncé est d’environ 15 jours.

Entre-temps, j’ai reçu jeudi dernier un courrier recommandé de mon employeur me demandant de transmettre l’acte de naissance et de justifier mon absence depuis le 19 mai.

J’avais pourtant bien informé ma responsable que ma fille était hospitalisée. Elle ne m’avait pas demandé, jusque-là, de justificatif d’hospitalisation. Par précaution, j’avais sollicité par mail un bulletin de situation auprès de l’hôpital, demande effectuée le 24 mai. Je viens de recevoir ce bulletin de situation aujourd’hui.

Je précise que je ne souhaite absolument pas démissionner ni abandonner mon poste. Mon absence et mon manque de réactivité sont liés à la naissance prématurée de mon enfant, à son hospitalisation et à la dégradation de son état de santé.

Je sais que le cadre légal prévoit que le salarié doit justifier son absence dans les 48 heures, sauf cas de force majeure. Dans mon cas, j’ai informé mon employeur dès le 19 mai, mais je n’avais pas encore les justificatifs demandés, notamment l’acte de naissance, qui est toujours en attente de réception.

Mes questions sont les suivantes :

1. Le bulletin de situation de l’hôpital peut-il justifier provisoirement mon absence en attendant la réception de l’acte de naissance ?

2. Le fait d’avoir informé ma responsable dès le lendemain de la naissance peut-il être pris en compte, même si le justificatif écrit arrive plus tard ?

3. La naissance prématurée, l’hospitalisation immédiate de ma fille et l’attente de l’acte de naissance peuvent-elles être considérées comme une situation particulière ou un cas de force majeure expliquant le retard de transmission des justificatifs ?

4. Mon employeur peut-il assimiler mon silence ou mon retard de transmission des documents à un abandon de poste, alors que je l’ai informé de la situation familiale et que je suis en mesure de transmettre aujourd’hui un bulletin de situation ?

5. Quels sont mes droits concernant le congé de paternité, le congé lié à l’hospitalisation du nouveau-né et, le cas échéant, le congé supplémentaire de naissance prévu à compter du 1er juillet 2026 ?

Je vous remercie par avance pour vos precieux éclairages.

Bonne soirée

Bonjour,
Je vous invite à prendre contact avec l'inspection du travail, laquelle devrait vous confirmer que le bulletin de situation (ou d'hospitalisation) délivré par l'hôpital est un justificatif officiel, prouvant la présence de votre enfant dans l'établissement et justifie pleinement et de manière provisoire votre absence auprès de votre employeur.

L'acte de naissance viendra simplement régulariser définitivement le dossier dès que vous le recevrez.

A ce sujet, il faudrait aussi comprendre d'où vient le blocage. En France, la déclaration de naissance doit obligatoirement être enregistrée dans les 5 jours suivant l'accouchement. Si votre enfant est né le 18 mai, la déclaration en mairie a donc déjà été faite (soit par vous, soit directement par le service d'état civil de l'hôpital).
Rendez-vous physiquement au service d'état civil de la mairie de la commune où se trouve l'hôpital avec votre livret de famille ou justificatif d'identité.

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Marck, Administrateur
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Bonjour,
Habituellement lors de la déclaration à la mairie, celle-ci remet plusieurs copies de l'acte de naissance.
Avez-vous reconnu l'enfant ?
Qui a déclaré la naissance de votre enfant ?

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Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.

Bonne journée.