Congés payés acquis suite à un accident du travail
> Travail
Posté le Le 09/04/2025 à 07:34
Bonjour,
Je travaille dans la restauration et j'ai pris un poste en juillet 2022.
En juillet 2023 je me blesse gravement au dos suite à une chute et j'ai été en arrêt pendant 18 mois (opération, rééducation..)
J'ai repris le travail en janvier 2025 et lorsque je les aies contacté contacté après ma visite de pré-reprise avec la médecine du travail pour les informer de la situation et connaître mon planning mon employeur a voulu m'imposer de prendre mes congés payés. (Chose qu'il avait déjà dans le passé sans délai de prévenance de 30 jours et que j'avais accepté sinon plusieurs primes importantes m'aurait étaient supprimé comme un autre employé qui avait refusé)
Cette fois, je n'ai pas accepté car j'avais besoin de savoir si je pouvais continuer à faire ce métier et j'avais besoin de reprendre mon activité après cette longue absence.
Je cumule donc plus de 30 jours de congés payés pour la période 2023 - 2024 et 28 pour la période 2024 - 2025
Mes questions sont les suivantes : mon employeur aura t'il le droit de supprimer mes CP non pris au 31 mai ? Ou le fait d'avoir été en accident du travail prolonge la durée ?
Étant donné la mauvaise qualité de nos relations professionnelles je pense très bientôt démissionner.
Mon employeur serait-il obligé de me payer tout mes congés ? Ou une loi lui permet de ne pas tout me payer ?
Merci pour vos réponses

 

Posté le Le 09/04/2025 à 08:28
Bonjour
Votre employeur a l'obligation de vous informer que vous devez prendre vos congés à votre retour .
Ce qu'il a fait.
Et on comprend votre volonté de respecter un délai de prevenance de 30 jours, on ne comprend pas que depuis le 31 Janvier, vous n'ayez rien posé .
Il n'y a aucune raison de ne pas poser vos congés avant le 31 Mai en ayant repris le 31 Janvier; par de là , il pourra faire valoir que vous n'avez pas voulu prendre vos congés, et donc ils seront perdus .
S'il y a, pour certain congés acquis , une prescription de 15 mois qui débute soit au retour de maladie, soit à la date d'acquisition des congés pendant l'arrêt maladie, cela n'empêche pas que vos congés ne sont pas reportés sur la prochaine période de reference si vous n'êtes plus en arrêt de travail .
Donc oui ils peuvent disparaitre au 1 e Juin mais aussi avant pour les congés acquis pendant l'arrêt .
Posté le Le 09/04/2025 à 13:55
Je ne le précise pas mais entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise 5 jours de CP ont été utilisé.
1 mois après ma reprise, si, j'ai posé 2 semaines de CP également car j'en avais vraiment beaucoup et pour montrer ma bonne foi.
Comment savoir si la date de prescription de 15 mois débute soit au retour de l'accident du travail ou à la date d'acquisition ??
J'ai repris le travail depuis maintenant 3 mois et à aucun moment mon employeur m'a demandé verbalement ou officiellement d'utiliser mes CP. Ça serait plus logique que tout de suite après un AT surtout que j'ai un aménagement de poste prescrit par la médecine du travail.
Si je posais la question sur le maintien ou non de mes CP si je démissionne c'est parce que je sais comment ils fonctionnent. Absolument TOUT ceux qui le font sont immédiatement mis en congés même pendant le préavis (donc sans délai de prévenance) que vous soyez dans l'entreprise depuis 5 ans ou 2 mois. Vous comprendrez donc que c'est normal que je m'inquiète de la perte de potentiellement 2 mois de salaire surtout si j'ai quelque chose derrière.

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