Contrat 37h hebdomadaire
> Travail
Posté le Le 08/05/2023 à 18:12
Bonjour,
Je travail dans le domaine de la restauration collective et tout les 6 ans un appel d'offre est effectué. J'ai donc changé de société au 1er octobre 2023.
Mon ancien contrat de travail (avant mon avenant) était de 151,67 heures mensuel (stipulé sur le contrat). Mes horaires avant le changement de prestataire était de 10h par jour (7h-11h30 et 13h-18h30). Je pouvais aussi bien travailler 4 voir 5 jours par semaine comme 2 jours, du moment que j'effectuais mes 151,67 heures.
1er octobre 2023 changement d'employeur, signature de l'avenant au contrat. Celui-ci passe à 37 heures hebdomadaire (avec 15 rtt par an), il n'y a aucune mention de totale d'heure par mois sur cet avenant, juste le 37h hebdomadaire.
Au 1er mars de cette année mon employeur a décidé de modifier mes heures de travail (7h-12h 13h45-18h).
Ma première question est celle-ci :
Avait-il le droit de modifier mes horaires sans consultation de sa part au employé ? Est-ce que je suis sensé signer quelques chose pour cela?
Deuxième question :
Étant en 37 heures hebdomadaire dans mon contrat, si je dépasse les 37 heures est-ce des heures supplémentaires ?
Mon employeur me dit que non, que je dois juste effectuer mes heures au mois, mais comme dit plus haut aucune mention d'heure au mois.
Et enfin dernière question, on me dit que les CP et rtt sont en 7,4 heures, hors sur ma fiche de paie celle-ci apparaissent en 7h.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Je travail dans le domaine de la restauration collective et tout les 6 ans un appel d'offre est effectué. J'ai donc changé de société au 1er octobre 2023.
Mon ancien contrat de travail (avant mon avenant) était de 151,67 heures mensuel (stipulé sur le contrat). Mes horaires avant le changement de prestataire était de 10h par jour (7h-11h30 et 13h-18h30). Je pouvais aussi bien travailler 4 voir 5 jours par semaine comme 2 jours, du moment que j'effectuais mes 151,67 heures.
1er octobre 2023 changement d'employeur, signature de l'avenant au contrat. Celui-ci passe à 37 heures hebdomadaire (avec 15 rtt par an), il n'y a aucune mention de totale d'heure par mois sur cet avenant, juste le 37h hebdomadaire.
Au 1er mars de cette année mon employeur a décidé de modifier mes heures de travail (7h-12h 13h45-18h).
Ma première question est celle-ci :
Avait-il le droit de modifier mes horaires sans consultation de sa part au employé ? Est-ce que je suis sensé signer quelques chose pour cela?
Deuxième question :
Étant en 37 heures hebdomadaire dans mon contrat, si je dépasse les 37 heures est-ce des heures supplémentaires ?
Mon employeur me dit que non, que je dois juste effectuer mes heures au mois, mais comme dit plus haut aucune mention d'heure au mois.
Et enfin dernière question, on me dit que les CP et rtt sont en 7,4 heures, hors sur ma fiche de paie celle-ci apparaissent en 7h.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Posté le Le 08/05/2023 à 18:48
Bonjour,
Sauf si la convention collective ou le contrat le prévoit (ou impose des horaires fixes), l'employeur décide librement des horaires. Il doit juste à son salarié un délai de prévenance.
__________________________
Modératrice
Sauf si la convention collective ou le contrat le prévoit (ou impose des horaires fixes), l'employeur décide librement des horaires. Il doit juste à son salarié un délai de prévenance.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 09/05/2023 à 05:17
Bonjour,
Sauf cas particulier (passage horaire de jour à nuit ou inversement), la modification des horaires n'est pas une modification du contrat de travail et ne nécessite pas l'accord du salarié.
En règle générale, les heures supplémentaires se calculent à la semaine, donc oui, les heures au delà des 37 heures hebdo sont des heures supplémentaires. Sauf contrat particulier...
On ne compte pas les CP en heure mais en jour, donc parler de CP en 7.4 heures n'a pas de sens.
__________________________
Superviseur
Citation :
Ma première question est celle-ci :
Avait-il le droit de modifier mes horaires sans consultation de sa part au employé ? Est-ce que je suis sensé signer quelques chose pour cela?
Ma première question est celle-ci :
Avait-il le droit de modifier mes horaires sans consultation de sa part au employé ? Est-ce que je suis sensé signer quelques chose pour cela?
Sauf cas particulier (passage horaire de jour à nuit ou inversement), la modification des horaires n'est pas une modification du contrat de travail et ne nécessite pas l'accord du salarié.
Citation :
Deuxième question :
Étant en 37 heures hebdomadaire dans mon contrat, si je dépasse les 37 heures est-ce des heures supplémentaires ?
Mon employeur me dit que non, que je dois juste effectuer mes heures au mois, mais comme dit plus haut aucune mention d'heure au mois.
Deuxième question :
Étant en 37 heures hebdomadaire dans mon contrat, si je dépasse les 37 heures est-ce des heures supplémentaires ?
Mon employeur me dit que non, que je dois juste effectuer mes heures au mois, mais comme dit plus haut aucune mention d'heure au mois.
En règle générale, les heures supplémentaires se calculent à la semaine, donc oui, les heures au delà des 37 heures hebdo sont des heures supplémentaires. Sauf contrat particulier...
Citation :
Et enfin dernière question, on me dit que les CP et rtt sont en 7,4 heures, hors sur ma fiche de paie celle-ci apparaissent en 7h.
Et enfin dernière question, on me dit que les CP et rtt sont en 7,4 heures, hors sur ma fiche de paie celle-ci apparaissent en 7h.
On ne compte pas les CP en heure mais en jour, donc parler de CP en 7.4 heures n'a pas de sens.
__________________________
Superviseur
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 27/05/25, par Maître Joan DRAY
Le 26/05/25, par Maître Joan DRAY
Le 26/05/25, par Assistant-juridique.fr
Le 26/05/25, par Assistant-juridique.fr