Contrat cadre prestataire

Bonjour,


Je suis formatrice en autoentreprise. J'ai signé un contrat cadre de prestation de service avec un organisme.

J'ai été dans l'impossibilité de réaliser des prestations. L'organisme me demande de rembourser les prestations non assurées. Ces termes sont prévus dans le contrat mais n'ayant pas de bons de commandes (le contrat renvoie à un échange de mail) je me demande si la clause est valable. De puis j'ai un certificat médical mais je ne sais pas s'il sera pris en compte par l'organisme.

Suis-je obligée de rembourser ou je dois faire valoir l'absence de bons de commandes?

D'avance merci de votre éclairage!

Bonjour,

Vous avez conclu une convention. Cette convention peut prévoir la suspension des prestations sur la foi d'un certificat médical ou rester silencieuse à ce sujet.

SI vous espérez vous enrichir sans cause vous vous trompez.

Merci de votre réponse.

Donc si elle ne le précise pas, il vaut quelques chose ou pas?

Je dois rembourser, donc pas m'enrichir. Et je me demande s'ils peuvent m'y forcer?

Je précise que je n'ai pas été payée.

Si la convention ne prévoit pas la suspension de l'activité en cas de maladie, vous devez fournir la prestation convenue.
Avec un remplaçant par exemple.

Vous remboursez le même montant.